Droit de servitude pour travaux
Martinlebas
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Maryib -
Maryib -
Bonjour
Avec ma voisine nous avons une maison mitoyenne et nous avions chacune une servitude. Moi j'avais la fenêtre de ma salle de bain qui donnait dans sa cour et elles sont arrivées d'eau qui arrivait dans ma cave la fenêtre de ma salle de bain a été déplacé et son arrivée d'eau est toujours resté au même emplacement.
Le problème est que la cave c'est effondré et que je souhaiterais faire des travaux en l'a bouchent mais elle refuse à cause de son tuyau d'arrivée d'eau . Je souhaiterais donc trouver un moyen pour pouvoir faire les travaux
Avec ma voisine nous avons une maison mitoyenne et nous avions chacune une servitude. Moi j'avais la fenêtre de ma salle de bain qui donnait dans sa cour et elles sont arrivées d'eau qui arrivait dans ma cave la fenêtre de ma salle de bain a été déplacé et son arrivée d'eau est toujours resté au même emplacement.
Le problème est que la cave c'est effondré et que je souhaiterais faire des travaux en l'a bouchent mais elle refuse à cause de son tuyau d'arrivée d'eau . Je souhaiterais donc trouver un moyen pour pouvoir faire les travaux
A voir également:
- Droit de servitude pour travaux
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous adressez un courrier RAR à votre voisine en lui indiquant que vous allez entreprendre des travaux dans cette cave à partir de telle date (laissez un mois ou deux) et l'enjoignez de bien vouloir revoir son alimentation d'eau car vous allez supprimer cette alimentation. Et voilà c'est dit, à elle de se débrouiller.
Vous adressez un courrier RAR à votre voisine en lui indiquant que vous allez entreprendre des travaux dans cette cave à partir de telle date (laissez un mois ou deux) et l'enjoignez de bien vouloir revoir son alimentation d'eau car vous allez supprimer cette alimentation. Et voilà c'est dit, à elle de se débrouiller.
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