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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 févr. 2019 à 13:39
19 févr. 2019 à 13:39
Bonjour,
De retour de Ste Hélène ?
Oui si pas de décision de justice..ou pas d'acte d'huissier ces dix dernières années.
Pour vous en assurer, contactez le greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque.
De retour de Ste Hélène ?
Oui si pas de décision de justice..ou pas d'acte d'huissier ces dix dernières années.
Pour vous en assurer, contactez le greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...