Capital deces d une mutuelle

zazonnanette - 19 févr. 2019 à 12:02
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 19 févr. 2019 à 12:53
bonjour
notre mere vient de decedee et j apprend qu il y a un capital deces de sa mutuelle de 2000.00€ pour se faire j 'ai réuni tous les documents nécessaires qu il mon demandés saut une attestation d heredité car ma mairie de le delivre plus nous sommes sept freres et soeurs je se sais pas comment faire pour avoir cette attestation et si chaque freres et soeirs doit en fournir une la mutuelle me dit de passer par un notaire? pour cette somme cela couterait 350.00€ suis je obligée de passer par un notaire et chacun de mes fresres et soeurs aussi ou y a t il un autre moyens de récuperer cette somme afin de la partager avec tout le monde merci

1 réponse

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
19 févr. 2019 à 12:53
Bonjour

Bien des mairies ne délivrent plus les certificats d'hérédité ni de notoriété
Il faut prendre rv avec un notaire

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
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