Droit de visite si demenagement à l'etranger en Suisee
scarlette69_1015
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Scarlette69-1015 -
Scarlette69-1015 -
Bonjour,
L'ex compagne de mon mari qui habitait en France va déménager en suisse (elle y travaille deuis 3 ans). Ils 'nont jamais été marié et il n'y a pas eu de convention de garde pour les enfants. mari travaille egalement en suisse avec un statut frontalier.
Quand elle a quittée le domicile il y a 8 ans, mon mari avait la garde principale des enfants (en commun accord elle avait ecrit un papier dans ce sens). Depuis la residence principale des enfants est en France, ils vont à l'ecole en France. Il est egalement responsable financier. Il a les allocation familiale de la suisse.
Depuis 3 an, elle a demandé à prendre les enfants de façon regulière une semaine sur 2. Ce qui etait une très bonne chose pour les enfants. Mais les enfnats sons toujours sous la responsabilité légale et financière du papa.
On apprend par les enfants qu'elle deménage en suisse chez son nouveau conjoint et qu'elle veut que les enfant aient un statut résident comme elle pour qu'ils puissent rester avec elle.
On necomprend pas pourquoi. ils ne vont pas y vivre à plein temps. Ils peuvent aller chez leur mère sans avoir un statut resident??
Le papa a aussi peur qu'elle veuille demémager plus loin et qu'elle soit en droit par la suite de partir avec son fils de 12 ans.
Que conseilleriez-vous?
Merci pour votre aide
L'ex compagne de mon mari qui habitait en France va déménager en suisse (elle y travaille deuis 3 ans). Ils 'nont jamais été marié et il n'y a pas eu de convention de garde pour les enfants. mari travaille egalement en suisse avec un statut frontalier.
Quand elle a quittée le domicile il y a 8 ans, mon mari avait la garde principale des enfants (en commun accord elle avait ecrit un papier dans ce sens). Depuis la residence principale des enfants est en France, ils vont à l'ecole en France. Il est egalement responsable financier. Il a les allocation familiale de la suisse.
Depuis 3 an, elle a demandé à prendre les enfants de façon regulière une semaine sur 2. Ce qui etait une très bonne chose pour les enfants. Mais les enfnats sons toujours sous la responsabilité légale et financière du papa.
On apprend par les enfants qu'elle deménage en suisse chez son nouveau conjoint et qu'elle veut que les enfant aient un statut résident comme elle pour qu'ils puissent rester avec elle.
On necomprend pas pourquoi. ils ne vont pas y vivre à plein temps. Ils peuvent aller chez leur mère sans avoir un statut resident??
Le papa a aussi peur qu'elle veuille demémager plus loin et qu'elle soit en droit par la suite de partir avec son fils de 12 ans.
Que conseilleriez-vous?
Merci pour votre aide
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Merci pour votre message. Vous avez raison il aurait du le faire il y a très longtemps. Notamment quand leur mère ne les prenaient plus. Maintenant les enfants ont 17 et bientôt 13 ans.
Ça nous arrangerait de savoir si les enfants sont bien dans légalité d’aller en Suisse pour voir leur maman du fait de la garde partagée même si celle ci n’est que en accord entre les parents.