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Augmentation de loyer d'un box

JPM1944 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 18 févr. 2019 à 17:51
JPM1944 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 19 févr. 2019 à 10:30
Bonjour,
je loue un box depuis le 04/1995, suivant un bail de trois mois renouvelable par reconduction tacite. Le loyer subit, chaque année, l'augmentation légale. Je viens de recevoir une lettre recommandée mettant fin à la location à l'issue du bail. Le nouveau propriétaire, estimant le loyer sous évalué, me proposerera un nouveau bail. Le loyer mensuel actuel est de 101,50€; le nouveau loyer sera de 130€, les provisions pour charges, 21€, restant inchangées. Une telle augmentation est-elle légale?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51834 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 15 321
Modifié le 18 févr. 2019 à 19:59
bonjour,

la location d'un box non rattaché à un logement de résidence principale n'est pas régie par la loi du 6/7/1989, comme ce serait le cas s'il était rattaché à votre logement et comme c'est le cas pour une habitation.
Donc, tout est régi par le contrat de location que vous avez certainement dû signer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747

Voir également ce lien et les liens bleus tout en bas selon votre situation :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=changement+propri%C3%A9taire+d%26%2339%3Bun+box+et+nouveau+bail+avec+augmentetion

cdt.
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JPM1944 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 févr. 2019 à 10:30
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu si vite. Je n'ai pas retrouvé mon exemplaire du bail, mais il s'agissait d'un bail tout à fait courant. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le box change de propriétaire, on ne m'a jamais demandé de signer un nouveau bail, me semble-t-il. C'est pour cela que je me pose la question de la légalité de la démarche. Cdt.
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