Augmentation de loyer d'un box
JPM1944
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A voir également:
- Augmentation de loyer d'un box
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
1 réponse
djivi38
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Modifié le 18 févr. 2019 à 19:59
Modifié le 18 févr. 2019 à 19:59
bonjour,
la location d'un box non rattaché à un logement de résidence principale n'est pas régie par la loi du 6/7/1989, comme ce serait le cas s'il était rattaché à votre logement et comme c'est le cas pour une habitation.
Donc, tout est régi par le contrat de location que vous avez certainement dû signer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747
Voir également ce lien et les liens bleus tout en bas selon votre situation :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=changement+propri%C3%A9taire+d%26%2339%3Bun+box+et+nouveau+bail+avec+augmentetion
cdt.
la location d'un box non rattaché à un logement de résidence principale n'est pas régie par la loi du 6/7/1989, comme ce serait le cas s'il était rattaché à votre logement et comme c'est le cas pour une habitation.
Donc, tout est régi par le contrat de location que vous avez certainement dû signer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14747
Voir également ce lien et les liens bleus tout en bas selon votre situation :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=changement+propri%C3%A9taire+d%26%2339%3Bun+box+et+nouveau+bail+avec+augmentetion
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2019 à 10:30
Merci de m'avoir répondu si vite. Je n'ai pas retrouvé mon exemplaire du bail, mais il s'agissait d'un bail tout à fait courant. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le box change de propriétaire, on ne m'a jamais demandé de signer un nouveau bail, me semble-t-il. C'est pour cela que je me pose la question de la légalité de la démarche. Cdt.