Restitution de véhicule
Franck67342
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Franck67342 Messages postés 29 Statut Membre -
Franck67342 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour
Vous m'avez renseigné sur une éventuelle solution c'est une demande au juge du TGI d'un 'échéancier(24mois).
Vu que je retarde l'échéance et que je ne peux "allonger" la somme demandée,
L'huissier du 39 m'à joint et me rappelle que les frais du tribunal vont avoisiner les 2000€.
Ensuite il assigne actuellement un confrère du bas rhin pour saisir la voiture.
Quelles sont les etapes qui m'attendent?
Je ne saurais jamais là date du procès je ne peux envoyer un dossier au juge sans connaître le nom l'huissier va pointer son nez à quel moment et pour finir "il" m'annonce l'arrivée des GENDARMES
Merci de votre aide?
Franck67342
Vous m'avez renseigné sur une éventuelle solution c'est une demande au juge du TGI d'un 'échéancier(24mois).
Vu que je retarde l'échéance et que je ne peux "allonger" la somme demandée,
L'huissier du 39 m'à joint et me rappelle que les frais du tribunal vont avoisiner les 2000€.
Ensuite il assigne actuellement un confrère du bas rhin pour saisir la voiture.
Quelles sont les etapes qui m'attendent?
Je ne saurais jamais là date du procès je ne peux envoyer un dossier au juge sans connaître le nom l'huissier va pointer son nez à quel moment et pour finir "il" m'annonce l'arrivée des GENDARMES
Merci de votre aide?
Franck67342
2 réponses
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Il bluff, pourquoi cette demande au Jex coûterait 2000 euros....c'est vraiment n'importe quoi, ne le croyez pas.
Si vous saisissez le JEX la procédure st suspendue et il ne peut pratiquer de saisie.
C'est un véritable charlot, la menace des conséquences pécuniaires, la menace de saisie de la voiture et maintenant la Gendarmerie...
J'en ai lu des bonnes mais celle-là est la meilleure.
Faites votre demande auprès du JEX, vous serez convoqué, vous irez devant ce juge et vous demanderez les 24 mois qu'il peut vous accorder, pour le reste, ça ne reste que des menaces non fondées et mensongères.
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Merci pour ces réponses à priori il existe des formulaires de demande de grâce ?
J'avais commencé un dossier( ma fille autiste et sans véhicule je ne peux faire les 260kms tout les 2 semaines, une donation suite d'une vente immobilière me serait due dans l'année en cours mon chômage et mes 53ans) est ce que cela peut aider éventuellement ?
Donc pour résumer je fais un courrier et le dépose au TGI et j'attends?
L'huissier si il se présente que dois faire?
Car l'huissier me laisse pas tout à fait une dizaine de jours pour deposer ma voiture chez leur garagiste agréer.
Merci de votre réponse à venir.
Franck67342 -
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A MR DUROCK en Français cela me va très bien merci mais quand vous êtes dans la panade vous cogitez psychotez.. et je préfère faire répéter pour ne plus vous embêter demain.
Donc demain je vais au TGI voir ce JEX sans documents juste celui de l'huissier pour le dossier et j'attendrai que l'on me contacte, c'est bien cela?
Mille mercis
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L'huissier ne viendra pas, et s'il vient, vous refusez tout simplement de lui restituer la voiture, IL NE PEUT RIEN.
La législation juridique et financière évolue en permanence...