Vente appartement
Santu
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vertportu Messages postés 1 Statut Membre -
vertportu Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Mon cousin vient de vendre son appartement. Son épouse est décédée depuis 26ans. Il a fait le nécessaire pour la succession.Le notaire lui réclame un montant pour la plus value. Cet appartement a été acheté, il y a trente ans, donc normalement, il n'y a pas de plus-value, le notaire parle de plus value, sur les quatre ans de feu ma cousine?
Merci pour votre réponse
Mon cousin vient de vendre son appartement. Son épouse est décédée depuis 26ans. Il a fait le nécessaire pour la succession.Le notaire lui réclame un montant pour la plus value. Cet appartement a été acheté, il y a trente ans, donc normalement, il n'y a pas de plus-value, le notaire parle de plus value, sur les quatre ans de feu ma cousine?
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5 réponses
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas très bien. En effet, la succession est intervenue, au décès de ma cousine, de ce fait, la part correspondante est revenue à mon cousin, qui a payé pour cela.Que reste-t-il à régler?
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas très bien. En effet, la succession est intervenue, au décès de ma cousine, de ce fait, la part correspondante est revenue à mon cousin, qui a payé pour cela.Que reste-t-il à régler?
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Bonjour
Votre cousin n'a rien payé du tout, le conjoint survivant étant exonéré de droit de succession. Il a simplement réglé les frais liés à la déclaration de succession.Cela n'a rien à voir avec l'impôt sur la plus-value.
Aujourd'hui, votre cousin revend la partie dont il a hérité de son épouse , en réalisant une plus-value. C'est cette dernière qui est taxée.
Le notaire connait son métier.il ne vous reste ^plus qu'à payer.
Votre cousin n'a rien payé du tout, le conjoint survivant étant exonéré de droit de succession. Il a simplement réglé les frais liés à la déclaration de succession.Cela n'a rien à voir avec l'impôt sur la plus-value.
Aujourd'hui, votre cousin revend la partie dont il a hérité de son épouse , en réalisant une plus-value. C'est cette dernière qui est taxée.
Le notaire connait son métier.il ne vous reste ^plus qu'à payer.
la part correspondante est revenue à mon cousin, qui a payé pour cela.
Oui, il a payé pour cela, mais pas au titre d'une quelconque plus value, ni au titre de droits de mutation du fait de la succession. Votre consin a payé au titre de l'acte de notoriété, de l'attestation de propriété et de la déclaration de succession.
Le problème est sans doute que dans l'attestation de propriété et la déclaration de succession, le bien en cause a été sous évalué, pour économiser quelques dizaines d'euros de rémunération du Notaire.
Cette sous évaluation probable conduit aujourd'hui a devoir payer à raison de la cession de la fraction du bien recueilli en succession, des prélèvements fiscaux supérieurs à 1 tiers de la plus value dégagée du fait de la minoration de l'actif de succession.
Au final, pour économiser quelques dizaines d'euros, votre cousin va devoir payer sans doute plusieurs milliers d'euros d'impôt.
C'est dommage, mais assez courant, les minorations de valeurs vénales étant excessivement fréquentes dans les transmissions de biens, même quand elles ne présentent aucun avantae.
Oui, il a payé pour cela, mais pas au titre d'une quelconque plus value, ni au titre de droits de mutation du fait de la succession. Votre consin a payé au titre de l'acte de notoriété, de l'attestation de propriété et de la déclaration de succession.
Le problème est sans doute que dans l'attestation de propriété et la déclaration de succession, le bien en cause a été sous évalué, pour économiser quelques dizaines d'euros de rémunération du Notaire.
Cette sous évaluation probable conduit aujourd'hui a devoir payer à raison de la cession de la fraction du bien recueilli en succession, des prélèvements fiscaux supérieurs à 1 tiers de la plus value dégagée du fait de la minoration de l'actif de succession.
Au final, pour économiser quelques dizaines d'euros, votre cousin va devoir payer sans doute plusieurs milliers d'euros d'impôt.
C'est dommage, mais assez courant, les minorations de valeurs vénales étant excessivement fréquentes dans les transmissions de biens, même quand elles ne présentent aucun avantae.
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