Vente appartement
Santu
-
16 févr. 2019 à 10:51
vertportu Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 16 févr. 2019 à 12:36
vertportu Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 16 févr. 2019 à 12:36
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Ulpien1
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16 févr. 2019 à 11:10
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Bonjour
Cela concerne la partie que votre cousin a recueillie dans la succession de son épouse.
Cela concerne la partie que votre cousin a recueillie dans la succession de son épouse.
Santu-jojo
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samedi 16 février 2019
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16 février 2019
16 févr. 2019 à 11:20
16 févr. 2019 à 11:20
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas très bien. En effet, la succession est intervenue, au décès de ma cousine, de ce fait, la part correspondante est revenue à mon cousin, qui a payé pour cela.Que reste-t-il à régler?
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas très bien. En effet, la succession est intervenue, au décès de ma cousine, de ce fait, la part correspondante est revenue à mon cousin, qui a payé pour cela.Que reste-t-il à régler?
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Ulpien1
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16 févr. 2019 à 11:41
16 févr. 2019 à 11:41
Bonjour
Votre cousin n'a rien payé du tout, le conjoint survivant étant exonéré de droit de succession. Il a simplement réglé les frais liés à la déclaration de succession.Cela n'a rien à voir avec l'impôt sur la plus-value.
Aujourd'hui, votre cousin revend la partie dont il a hérité de son épouse , en réalisant une plus-value. C'est cette dernière qui est taxée.
Le notaire connait son métier.il ne vous reste ^plus qu'à payer.
Votre cousin n'a rien payé du tout, le conjoint survivant étant exonéré de droit de succession. Il a simplement réglé les frais liés à la déclaration de succession.Cela n'a rien à voir avec l'impôt sur la plus-value.
Aujourd'hui, votre cousin revend la partie dont il a hérité de son épouse , en réalisant une plus-value. C'est cette dernière qui est taxée.
Le notaire connait son métier.il ne vous reste ^plus qu'à payer.
roudoudou22
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16 févr. 2019 à 11:53
16 févr. 2019 à 11:53
la part correspondante est revenue à mon cousin, qui a payé pour cela.
Oui, il a payé pour cela, mais pas au titre d'une quelconque plus value, ni au titre de droits de mutation du fait de la succession. Votre consin a payé au titre de l'acte de notoriété, de l'attestation de propriété et de la déclaration de succession.
Le problème est sans doute que dans l'attestation de propriété et la déclaration de succession, le bien en cause a été sous évalué, pour économiser quelques dizaines d'euros de rémunération du Notaire.
Cette sous évaluation probable conduit aujourd'hui a devoir payer à raison de la cession de la fraction du bien recueilli en succession, des prélèvements fiscaux supérieurs à 1 tiers de la plus value dégagée du fait de la minoration de l'actif de succession.
Au final, pour économiser quelques dizaines d'euros, votre cousin va devoir payer sans doute plusieurs milliers d'euros d'impôt.
C'est dommage, mais assez courant, les minorations de valeurs vénales étant excessivement fréquentes dans les transmissions de biens, même quand elles ne présentent aucun avantae.
Oui, il a payé pour cela, mais pas au titre d'une quelconque plus value, ni au titre de droits de mutation du fait de la succession. Votre consin a payé au titre de l'acte de notoriété, de l'attestation de propriété et de la déclaration de succession.
Le problème est sans doute que dans l'attestation de propriété et la déclaration de succession, le bien en cause a été sous évalué, pour économiser quelques dizaines d'euros de rémunération du Notaire.
Cette sous évaluation probable conduit aujourd'hui a devoir payer à raison de la cession de la fraction du bien recueilli en succession, des prélèvements fiscaux supérieurs à 1 tiers de la plus value dégagée du fait de la minoration de l'actif de succession.
Au final, pour économiser quelques dizaines d'euros, votre cousin va devoir payer sans doute plusieurs milliers d'euros d'impôt.
C'est dommage, mais assez courant, les minorations de valeurs vénales étant excessivement fréquentes dans les transmissions de biens, même quand elles ne présentent aucun avantae.
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vertportu
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16 février 2019
16 févr. 2019 à 12:36
16 févr. 2019 à 12:36
Merci pour votre réponse très claire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...