Volets roulants hors service
PHIL2605
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Les locataires m'informent que 2 volets roulants (1 grand volet électrique + 1 volet solaire de fenêtre de toit) ne se ferment plus.
Je souhaite savoir à qui incombe le montant des réparations.
Avant de savoir s'il s'agit d'une "petite" ou "grosse" réparation, il faut faire intervenir un professionnel : qui doit s'en charger ? Quel est le montant maximum que peut supporter le locataire ?
Merci
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Les locataires m'informent que 2 volets roulants (1 grand volet électrique + 1 volet solaire de fenêtre de toit) ne se ferment plus.
Je souhaite savoir à qui incombe le montant des réparations.
Avant de savoir s'il s'agit d'une "petite" ou "grosse" réparation, il faut faire intervenir un professionnel : qui doit s'en charger ? Quel est le montant maximum que peut supporter le locataire ?
Merci
Cordialement
1 réponse
La question n'est pas de savoir si c'est une grosse ou une petite réparation, mais si elle rentre dans la liste légale des réparations locatives ou pas.
Liste complète ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Il faut donc au préalable définir si le dysfonctionnement est dû à un mauvais usage, qui mettrait la réparation à charge du locataire, ou à un défaut inhérent au système lui-même, à charge du propriétaire.
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Liste complète ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Il faut donc au préalable définir si le dysfonctionnement est dû à un mauvais usage, qui mettrait la réparation à charge du locataire, ou à un défaut inhérent au système lui-même, à charge du propriétaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...