Volets roulants hors service
PHIL2605
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BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Les locataires m'informent que 2 volets roulants (1 grand volet électrique + 1 volet solaire de fenêtre de toit) ne se ferment plus.
Je souhaite savoir à qui incombe le montant des réparations.
Avant de savoir s'il s'agit d'une "petite" ou "grosse" réparation, il faut faire intervenir un professionnel : qui doit s'en charger ? Quel est le montant maximum que peut supporter le locataire ?
Merci
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Les locataires m'informent que 2 volets roulants (1 grand volet électrique + 1 volet solaire de fenêtre de toit) ne se ferment plus.
Je souhaite savoir à qui incombe le montant des réparations.
Avant de savoir s'il s'agit d'une "petite" ou "grosse" réparation, il faut faire intervenir un professionnel : qui doit s'en charger ? Quel est le montant maximum que peut supporter le locataire ?
Merci
Cordialement
1 réponse
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La question n'est pas de savoir si c'est une grosse ou une petite réparation, mais si elle rentre dans la liste légale des réparations locatives ou pas.
Liste complète ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Il faut donc au préalable définir si le dysfonctionnement est dû à un mauvais usage, qui mettrait la réparation à charge du locataire, ou à un défaut inhérent au système lui-même, à charge du propriétaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...