Taxes d habitation et taxes foncières
Loll
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13 févr. 2019 à 09:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 févr. 2019 à 10:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 févr. 2019 à 10:54
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 févr. 2019 à 09:47
13 févr. 2019 à 09:47
Bonjour,
La disposition au 1er janvier permet de répondre :
La taxe foncière est à payer par le propriétaire au 1er janvier
La taxe d'habitation est à payer par celui qui en a la disposition au 1er janvier, puisque la maison est meublée.
Si le propriétaire n'est pas déterminé (succession en cours) le notaire peut payer au nom de la succession.
Mieux vaut qu'il paye sinon l'un des héritiers (n'importe lequel) va se retrouver avec un ATD !
La disposition au 1er janvier permet de répondre :
La taxe foncière est à payer par le propriétaire au 1er janvier
La taxe d'habitation est à payer par celui qui en a la disposition au 1er janvier, puisque la maison est meublée.
Si le propriétaire n'est pas déterminé (succession en cours) le notaire peut payer au nom de la succession.
Mieux vaut qu'il paye sinon l'un des héritiers (n'importe lequel) va se retrouver avec un ATD !
bonjour
la taxe est due si le logement est en état d'être habité, c'est à dire meublé
elle n'est pas due s'il est vide (vente, recherche de locataires)
sources: trésor public pour mon propre compte
la taxe est due si le logement est en état d'être habité, c'est à dire meublé
elle n'est pas due s'il est vide (vente, recherche de locataires)
sources: trésor public pour mon propre compte
roudoudou22
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13 févr. 2019 à 10:54
13 févr. 2019 à 10:54
la maison est meuble mais inhabite doit t on payer les taxes. Foncieres et taxes d habittion
Oui, et ce sera de même pour 2019, et les années suivantes tant que l'immeuble sera meublé et que vous en aurez la disposition.
Oui, et ce sera de même pour 2019, et les années suivantes tant que l'immeuble sera meublé et que vous en aurez la disposition.
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