Taxes d habitation et taxes foncières

Loll -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes parents sont decedes l annee 2018 »ma mere en avril et mon pere en septembre la maison est meuble mais inhabite doit t on payer les taxes. Foncieres et taxes d habittion

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La disposition au 1er janvier permet de répondre :
    La taxe foncière est à payer par le propriétaire au 1er janvier
    La taxe d'habitation est à payer par celui qui en a la disposition au 1er janvier, puisque la maison est meublée.
    Si le propriétaire n'est pas déterminé (succession en cours) le notaire peut payer au nom de la succession.

    Mieux vaut qu'il paye sinon l'un des héritiers (n'importe lequel) va se retrouver avec un ATD !
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  2. Noz
     
    bonjour
    la taxe est due si le logement est en état d'être habité, c'est à dire meublé
    elle n'est pas due s'il est vide (vente, recherche de locataires)

    sources: trésor public pour mon propre compte
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
     
    la maison est meuble mais inhabite doit t on payer les taxes. Foncieres et taxes d habittion

    Oui, et ce sera de même pour 2019, et les années suivantes tant que l'immeuble sera meublé et que vous en aurez la disposition.
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