Aide juridictionnelle, avis d’imposition
Loki17800
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 févr. 2019 à 17:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 févr. 2019 à 17:09
A voir également:
- Aide juridictionnelle sans avis d'imposition
- Bareme aide juridictionnelle 2023 - Guide
- Formulaire aide juridictionnelle pdf - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Avis de non imposition - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction - Guide
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Poisson92100
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12 févr. 2019 à 16:12
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je comprend que vous vivez ensemble mais que vous avez omis de déclaré
vos revenus
c'est ca ?
vous vivez de quoi ? quelles ressources ?
vos revenus
c'est ca ?
vous vivez de quoi ? quelles ressources ?
flocroisic
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12 févr. 2019 à 16:39
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Bonjour
Les services des impots ne tamponnent plus les declarations depuis bien longtemps pour eviter les fraudes de documents.
Seul l'avis d'imposition fera foi.
Les services des impots ne tamponnent plus les declarations depuis bien longtemps pour eviter les fraudes de documents.
Seul l'avis d'imposition fera foi.
Poisson92100
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12 févr. 2019 à 16:41
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ben si - j'ai un voisin qui c'est fait tamponné sa 1er page il y a 1 mois
flocroisic
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Poisson92100
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27 mars 2024
12 févr. 2019 à 16:52
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Interdiction normalement.
Eventuellement une declaration de depot mais c'est tout.
1/ne pas privilegier les retardataires
2/ eviter les fraudes.
Le tampon dit seulement il a déposé mais ne prouve aucunement que le retardataire ne va pas modifier la dite declaration.
De toute facon les impots (service juridique) sont acteurs dans la decision d'octroi de l'aide juridictionnelle ou non.
Eventuellement une declaration de depot mais c'est tout.
1/ne pas privilegier les retardataires
2/ eviter les fraudes.
Le tampon dit seulement il a déposé mais ne prouve aucunement que le retardataire ne va pas modifier la dite declaration.
De toute facon les impots (service juridique) sont acteurs dans la decision d'octroi de l'aide juridictionnelle ou non.
Loki17800
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12 févr. 2019 à 16:51
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Bonjour,
Lors de mon appel aux impôts la gestionnaire ou conseillère qui s’occupe de mon secteur a elle me proposer de me fournir cela en se basant sur ma déclaration.
Lors de mon appel aux impôts la gestionnaire ou conseillère qui s’occupe de mon secteur a elle me proposer de me fournir cela en se basant sur ma déclaration.
Loki17800
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12 févr. 2019 à 16:56
12 févr. 2019 à 16:56
Comme vous le stipulés ils sont acteurs dans la décision et mes resources sont vérifiables au près de Pôle Emploi, après je n’ai plus rien eu depuis ma fin de droit.
Sachant que mon conjoint lui a bien fait les choses possède son avis.
Je ne voudrai pas lui porter prejudice par mon oublie.
Sachant que mon conjoint lui a bien fait les choses possède son avis.
Je ne voudrai pas lui porter prejudice par mon oublie.
flocroisic
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Loki17800
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Modifié le 12 févr. 2019 à 17:10
Modifié le 12 févr. 2019 à 17:10
Ce n'est pas aux impots de courir apres vous et vos ressources.
Le systeme est declaratif.
Il suffit que vous fassiez votre declaration de revenu.
Vous aurez votre avis d'imposition mi mai
Le systeme est declaratif.
Il suffit que vous fassiez votre declaration de revenu.
Vous aurez votre avis d'imposition mi mai
12 févr. 2019 à 16:15
Je suis actuellement en recherche d’emploi (sans chômage, ni RSA).
12 févr. 2019 à 16:19
En décidant de ne pas déclarer vous avez volontairement renoncé a un certains nombre d'avantage sociaux auquel vous auriez pu etre éligible...la vous n'aurez d'avis de non impôt qu'au moins 3 mois après le dépôt d'une déclaration
après à vous de voir si votre conjoint peut saas risque ni fraude faire une demande d'AJ sans parler de votre présence chez lui ! (ni pensez même pas si vous avez des enfants ensemble !)
12 févr. 2019 à 16:22
12 févr. 2019 à 16:27
Vous avez fait une déclaration maintenant ?
Je suggère de faire le dossier avec juste copie de cette déclaration tamponné des impôts - 80% que l'AJ demande votre avis de non imposition mais au moins la loi dit que le délais pour agir en justice est suspendu le temps pendant le temps que met l'AJ à répondre ! (c'est soit dans le décret 91-1266 soit dans la loi 91-647)
12 févr. 2019 à 16:31
Il ne manque que moi.
Je ne comprends pas les « 80% »...