garde alterné

Question

Bonjour, 
Avec mon ex nous avons mis en place une garde alternée depuis 3 ans pour nos deux filles Sans passer devant le JAF.
Pour des raisons un peu longues à expliquer ici, sans passer devant le JAF , je voudrais prendre l assurance que mon ex ne changeras pas les conditions du lieu de vie des filles (actuellement l école, leurs grands parents qui les gardent souvent pour nous deux, et nos appartements se trouve les uns des autres à 800 m) mais elle a décidé de déménager chez son nouveau copain à 3/4 d heure de notre cartier...en me disant qu elle prendrais sur elle les déplacements....la connaissant ce ne dureras pas et elle changeras d avis sur les déplacement !!!

Ma question est la suivante : Est ce que le fait de faire une lettre en commun stipulant que ni l un ni l autre ne changera les conditions actuel de la garde si l un ou l autre déménage et que se sera à lui de faire les déplacements... le tout signé par un notaire ou huissier serait un argument de poids si un jour l un ou l autre demanderait à passer devant le JAF  ?

zigomar-premier · Answer

vous pouvez effectivement prendre un avocat en commun qui établira une convention qui sera homologué par un juge dans un second temps. 

ca ne coutera pas bien cher. 


Cependant, si vous ne le faite pas, si il est probable que le juge impose le cout des trajets à la mere ce n'est pas certains (traduction , l’homologation est importante)

goyave27 · Answer

Dans un premier temps, si vous ne voulez pas que vos enfants changent d'école sans votre consentement, vous faites un courrier en rar à l'établissement en le mentionnant.

Garde alterné

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters