Garde alterné
cyrildel
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goyave27 Messages postés 702 Statut Membre -
goyave27 Messages postés 702 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon ex nous avons mis en place une garde alternée depuis 3 ans pour nos deux filles Sans passer devant le JAF.
Pour des raisons un peu longues à expliquer ici, sans passer devant le JAF , je voudrais prendre l assurance que mon ex ne changeras pas les conditions du lieu de vie des filles (actuellement l école, leurs grands parents qui les gardent souvent pour nous deux, et nos appartements se trouve les uns des autres à 800 m) mais elle a décidé de déménager chez son nouveau copain à 3/4 d heure de notre cartier...en me disant qu elle prendrais sur elle les déplacements....la connaissant ce ne dureras pas et elle changeras d avis sur les déplacement !!!
Ma question est la suivante : Est ce que le fait de faire une lettre en commun stipulant que ni l un ni l autre ne changera les conditions actuel de la garde si l un ou l autre déménage et que se sera à lui de faire les déplacements... le tout signé par un notaire ou huissier serait un argument de poids si un jour l un ou l autre demanderait à passer devant le JAF ?
Avec mon ex nous avons mis en place une garde alternée depuis 3 ans pour nos deux filles Sans passer devant le JAF.
Pour des raisons un peu longues à expliquer ici, sans passer devant le JAF , je voudrais prendre l assurance que mon ex ne changeras pas les conditions du lieu de vie des filles (actuellement l école, leurs grands parents qui les gardent souvent pour nous deux, et nos appartements se trouve les uns des autres à 800 m) mais elle a décidé de déménager chez son nouveau copain à 3/4 d heure de notre cartier...en me disant qu elle prendrais sur elle les déplacements....la connaissant ce ne dureras pas et elle changeras d avis sur les déplacement !!!
Ma question est la suivante : Est ce que le fait de faire une lettre en commun stipulant que ni l un ni l autre ne changera les conditions actuel de la garde si l un ou l autre déménage et que se sera à lui de faire les déplacements... le tout signé par un notaire ou huissier serait un argument de poids si un jour l un ou l autre demanderait à passer devant le JAF ?
2 réponses
vous pouvez effectivement prendre un avocat en commun qui établira une convention qui sera homologué par un juge dans un second temps.
ca ne coutera pas bien cher.
Cependant, si vous ne le faite pas, si il est probable que le juge impose le cout des trajets à la mere ce n'est pas certains (traduction , l’homologation est importante)
ca ne coutera pas bien cher.
Cependant, si vous ne le faite pas, si il est probable que le juge impose le cout des trajets à la mere ce n'est pas certains (traduction , l’homologation est importante)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le mieux dans ce cas étant de rédiger un accord amiable.
et le faire homologuer par le JAF.
Après, je ne pense pas que d'indiquer que les conditions de garde ne seront pas changée à l'avenir
serve a quelque chose. La vie pouvant conduire à de nombreuse situation imprévue.
Il y a toujours moyen de faire modifier des conditions de garde si la situation évolue.
Imaginez par exemple, que l'un d'entre vous perde son emploi et soit obliger de déménager pour retrouver un emploi, avec en plus une baisse de salaire, ce ne serait pas très juste que les frais de déplacement lui incombe totalement.