Situation de référence: N-2 [Résolu]

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- - Dernière réponse : Vinzelles
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10 février 2019
- 10 févr. 2019 à 15:47
Bonjour, je me demande pourquoi -alors que nous passons à l'imposition sur l'année en cours- la plupart des aides telles que l'AAH et/ou des assurances comme la CNTFS maintiennent leurs revenus de référence à N-2. Est-ce que ça va changer?
Merci
IMH
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Bonjour,

Il faut d'abord rappeler que le PAS n'est qu'un acompte, les revenus seront toujours déclarés en N+1 avec régularisation en +/- en septembre.

Concernant les revenus de référence, il y a une évolution d'envisagée pour l'APL, il a été annoncé que le mode de calcul serait révisé au premier semestre 2019, mais les textes ne sont pas encore sortis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

"Le gouvernement a annoncé que le mode de calcul des aides au logement sera révisé au cours du 1er semestre 2019. Elles seront calculées sur la base du revenu en cours et non plus sur le revenu de l'année N-2.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur."


C'est peut être un début avant élargissement à d'autres aides.

Cdlt
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Merci pour votre réponse, IMH
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