Conjoint Salarié & ASS

Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 février 2019
Dernière intervention
9 février 2019
- - Dernière réponse : Any--Ly
Messages postés
5078
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Dernière intervention
18 février 2019
- 10 févr. 2019 à 06:44
Bonjour,
Ma femme ouvre prochainement son restaurant en TPE. Elle ne fonctionnera que le midi et elle a besoin d'une petite aide au moment du service. Je suis actuellement inscris à pole emploi où je perçois l'ASS et je souhaiterais aider ma femme durant ces services. Cela correspondra a une présence de 4 à 5 heures par semaine. C'est encore à définir.
J'aimerais savoir s'il existe un contrat de travail adapté à ma situation, sachant que je ne veux évidemment pas que ces petites interventions viennent interrompre mon statut de demandeur d'emploi et de bénéficiaire de l'ASS. Parce que cela ne pourra jamais être un "salaire" et une ressource en tant que tel. L'objectif est de trouvé un contrat qui me permette d'exercer ce rôle de soutien très ponctuel envers ma femme de manière déclarée, officielle.
Existe il donc un contrat de travail permettant une souplesse sur l'aménagement de ces heures de travail ? Par exemple, habitant à proximité du restaurant, il serait aisé pour elle de me demander de l'aide les jours où il y a beaucoup de clients, et inversement, ne pas faire appel à moi lorsqu'il y a moins de monde.

D’après ce que j'ai trouvé jusqu'à présent, je semble avoir le choix entre 3 statuts de conjoint:
- Le statut de conjoint collaborateur ne correspond pas à notre situation, vu que ce contrat ne prend pas en compte le temps de travail effectué lors du calcul des charges. Cela couterait beaucoup trop cher en cotisation par rapport au travail effectif et ferait sauter mon statut de demandeur d'emploi et mon allocation.
- Le statut de conjoint associé ne nous correspond pas non plus et n'est pas adapté à une TPE.
- Le statut de conjoint salarié est celui qui semble correspondre au mieux à ma situation. Mais : "Le choix du statut de conjoint salarié est possible quelque soit la forme de l’entreprise à la condition que le conjoint exerce une activité à titre professionnel et habituel dans l’entreprise et qu’il perçoive une rémunération au moins égale au SMIC". Ce qui ne correspond ni à ma rémunération ni à mon rythme de travail.

Merci d'avance pour vos réponses, et votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
5078
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Dernière intervention
18 février 2019
511
0
Merci
TPE n'est pas un statut !
Mintaka_777
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 février 2019
Dernière intervention
9 février 2019
-
Oui en effet je me suis trompé, il s'agit d'une entreprise individuelle au régime micro.
Commenter la réponse de Any--Ly
Messages postés
5078
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Dernière intervention
18 février 2019
511
0
Merci
http://www.myae.fr/faq/statut-conjoint-collaborateur-auto-entrepreneur.php

avez vous lu ceci ?

il serait peut être utile de prendre l'avis d'un expert comptable.
Commenter la réponse de Any--Ly
Dossier à la une