Impôts fonciers
Vio1953
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8 févr. 2019 à 16:47
ccdomi - 23 févr. 2019 à 12:16
ccdomi - 23 févr. 2019 à 12:16
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 févr. 2019 à 17:44
8 févr. 2019 à 17:44
Bonjour à vous aussi.
La loi de finances est appliquée sur toute la France !
vous parlez de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation ?
il n'y a pas que les revenus modestes, il y a d'autres critères que vous ne remplissez pas.
Lire ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
La loi de finances est appliquée sur toute la France !
vous parlez de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation ?
il n'y a pas que les revenus modestes, il y a d'autres critères que vous ne remplissez pas.
Lire ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
La commune n'a strictement rien à voir avec les conditions d'application des exonérations de taxe foncière pour les personnes de conditions modestes. Elles sont déterminées par la loi et décrites dans le code général des impôts.
En revanche, la commune peut délibérer afin de supprimer l'exonération de 2 ans (de droit) de la taxe foncière des propriétés bâties pour les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction.
En revanche, la commune peut délibérer afin de supprimer l'exonération de 2 ans (de droit) de la taxe foncière des propriétés bâties pour les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2019 à 18:53
Je viens de lire l’article que vous m’avez envoyé
Effectivement je n’ai pas 75 ans et je n’ai pas ´ASPA car je ne suis pas encore à la retraite et je n’ai pas une pensions handicapé
Seulement j’ai 65 ans mais je n’ai pas le nombres trimestr pour avoir une retraite à taux plein
Je suis au chômage et je paie 1480€ de taxe foncière
Avec un revenu de 553€
8 févr. 2019 à 18:56
Vous devez chercher ailleurs des optimisations !
Pour le moment en étant propriétaire de votre logement vous économiser le loyer.