Je viens de recevoir un courrier de la CAF comme quoi "après transmission des ressources 2017 par les services fiscaux", ils ont besoin d'informations complémentaires.
J'ai donc appelé la CAF et ils m'ont informée que mon conjoint a reçu en 2017 une pension alimentaire de 5795€ de la part d'un parent et que cette somme n'a pas été déclarée à la CAF.
Après recherches, mon conjoint et son père ont en effet déclaré auprès des impôts pour 2017 :
Le père : versé la somme de 5795€ à son fils afin de bénéficier d'un crédit d'impôt
Mon conjoint : avoir perçu la somme 5795€.
Par ailleurs, mon conjoint et moi même avons perçu prime d'activité et APL pour cette même année sans avoir déclaré la pension alimentaire car nous n'y avons pas pensé.
Les différentes solutions données par la personne de la CAF que j'ai eue au téléphone qui n'était pas au courant que mon conjoint avait en effet déclarée cette somme aux impôts :
Cas 1 : Si cette somme n'a pas été perçue par le fils : envoyer une attestation sur l'honneur comme quoi c'est le cas
Cas 2 : Si la somme a en effet été perçue : idem, mais dans ce cas il y aura indu auprès de la caf.
Comment pouvons nous nous sortir de cette situation ?
Nous craignons de devoir rembourser la totalité de la prime d'activité versée pendant que j'étais en alternance (environ 350€ par mois x 12 ???). Sauriez-vous s'il y a une limite à la somme à rembourser ou si ça peut être la totalité ?
Peut-on agir selon le cas 1 alors que mon conjoint a déclaré le contraire aux impôts ? Y aura t-il des conséquences financières sur son père ? La CAF ira t-elle vérifier auprès des impôts à nouveau ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...