Sujet Précédent Sujet Suivant

Notice en Anglais

Contiss - 7 févr. 2019 à 18:13
Contiss Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019 - 8 févr. 2019 à 16:25
Bonjour,
Comment obliger un vendeur à fournir une notice en français cela concerne un pistolet Smith et Wesson j'ai déjà écrit en Amérique à Springfield pas de réponse ? Merci
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Noz
7 févr. 2019 à 18:18
bonjour
un vendeur américain ou anglais n'est absolument pas tenu de fournir une notice dans la langue de l’acheteur!!!!!!!!!!!!!!!!
0
Contiss Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
7 févr. 2019 à 18:26
Ce que vous dites me parait inexact, car la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue fraçaise (article2) indique que pour tous les produits commercialisés en France la notice d'utilisation ou d'emploi devra être en Français.
0
Noz > Contiss Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
7 févr. 2019 à 18:29
si vous ne précisez pas que cette arme a été achetée en France, on ne peut pas le deviner...
0
Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 18:31
alors c'est l'importateur qui vous doit cette notice !
0
Contiss Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
7 févr. 2019 à 18:35
cette arme a bien été achetée en France comment obliger l'importateur à fournir cette notice ?
0
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 18:38
il faut lui demander et sinon saisir la DGCCRF (DDPP maintenant)
0
Réponse 3 / 5
Contiss Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
7 févr. 2019 à 18:58
Merci Anémone c'est la solution que j'envisage encore que je ne sais comment la DDPP va réagir !!
0
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 19:01
et sans doute vous ne saurez jamais
0
Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 19:07
Bonjour,

Avez vous demandé à l'armurier qui vous l'a vendue ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Contiss Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019
8 févr. 2019 à 16:25
oui mais il tarde à faire la traduction, toutefois je ne suis pas persuadé que SetW fassent une traduction du manuel d'instruction se rapportant à cette arme
0

Discussions similaires

PAC hitachi yutaki thermostat
patson -
tech-passion -

27 réponses
Impossible de régler ma PAC hitachi
florent-12 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
FORMULAIRE IL surface à déclarer?
droupinette -
AVL -

3 réponses
Réglementation cloture fil de fer barbelé
Teddy -
gerber1 -

5 réponses
problèmes avec pompe a chaleur hitachi
wills -
francklille -

21 réponses