Notice en Anglais

Contiss -
Contiss Messages postés 4 Statut Membre - 8 févr. 2019 à 16:25

Bonjour,
Comment obliger un vendeur à fournir une notice en français cela concerne un pistolet Smith et Wesson j'ai déjà écrit en Amérique à Springfield pas de réponse ? Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
Noz

bonjour
un vendeur américain ou anglais n'est absolument pas tenu de fournir une notice dans la langue de l’acheteur!!!!!!!!!!!!!!!!
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1. Contiss Messages postés 4 Statut Membre
  
  Ce que vous dites me parait inexact, car la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue fraçaise (article2) indique que pour tous les produits commercialisés en France la notice d'utilisation ou d'emploi devra être en Français.
  
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  1. Noz > Contiss Messages postés 4 Statut Membre
    
    si vous ne précisez pas que cette arme a été achetée en France, on ne peut pas le deviner...
    
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme

alors c'est l'importateur qui vous doit cette notice !
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1. Contiss Messages postés 4 Statut Membre
  
  cette arme a bien été achetée en France comment obliger l'importateur à fournir cette notice ?
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  il faut lui demander et sinon saisir la DGCCRF (DDPP maintenant)
  
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Réponse 3 / 5
Contiss Messages postés 4 Statut Membre

Merci Anémone c'est la solution que j'envisage encore que je ne sais comment la DDPP va réagir !!
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1. Utilisateur anonyme
  
  et sans doute vous ne saurez jamais
  
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Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Avez vous demandé à l'armurier qui vous l'a vendue ?
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Réponse 5 / 5
Contiss Messages postés 4 Statut Membre

oui mais il tarde à faire la traduction, toutefois je ne suis pas persuadé que SetW fassent une traduction du manuel d'instruction se rapportant à cette arme
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Notice en Anglais

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