Notice en Anglais

- - Dernière réponse : Contiss
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8 février 2019
- 8 févr. 2019 à 16:25
Bonjour,
Comment obliger un vendeur à fournir une notice en français cela concerne un pistolet Smith et Wesson j'ai déjà écrit en Amérique à Springfield pas de réponse ? Merci
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5 réponses

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Merci
bonjour
un vendeur américain ou anglais n'est absolument pas tenu de fournir une notice dans la langue de l’acheteur!!!!!!!!!!!!!!!!
Contiss
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jeudi 7 février 2019
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8 février 2019
-
Ce que vous dites me parait inexact, car la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue fraçaise (article2) indique que pour tous les produits commercialisés en France la notice d'utilisation ou d'emploi devra être en Français.
> Contiss
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8 février 2019
-
si vous ne précisez pas que cette arme a été achetée en France, on ne peut pas le deviner...
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19 février 2019
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Merci
alors c'est l'importateur qui vous doit cette notice !
Contiss
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8 février 2019
-
cette arme a bien été achetée en France comment obliger l'importateur à fournir cette notice ?
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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19 février 2019
4039 -
il faut lui demander et sinon saisir la DGCCRF (DDPP maintenant)
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8 février 2019
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Merci
Merci Anémone c'est la solution que j'envisage encore que je ne sais comment la DDPP va réagir !!
anemonedemer
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19 février 2019
4039 -
et sans doute vous ne saurez jamais
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19 février 2019
3027
0
Merci
Bonjour,

Avez vous demandé à l'armurier qui vous l'a vendue ?
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8 février 2019
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Merci
oui mais il tarde à faire la traduction, toutefois je ne suis pas persuadé que SetW fassent une traduction du manuel d'instruction se rapportant à cette arme
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