Notice en Anglais

Contiss -  
Contiss Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Comment obliger un vendeur à fournir une notice en français cela concerne un pistolet Smith et Wesson j'ai déjà écrit en Amérique à Springfield pas de réponse ? Merci
A voir également:

5 réponses

Noz
 
bonjour
un vendeur américain ou anglais n'est absolument pas tenu de fournir une notice dans la langue de l’acheteur!!!!!!!!!!!!!!!!
0
Contiss Messages postés 4 Statut Membre
 
Ce que vous dites me parait inexact, car la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue fraçaise (article2) indique que pour tous les produits commercialisés en France la notice d'utilisation ou d'emploi devra être en Français.
0
Noz > Contiss Messages postés 4 Statut Membre
 
si vous ne précisez pas que cette arme a été achetée en France, on ne peut pas le deviner...
0
Utilisateur anonyme
 
alors c'est l'importateur qui vous doit cette notice !
0
Contiss Messages postés 4 Statut Membre
 
cette arme a bien été achetée en France comment obliger l'importateur à fournir cette notice ?
0
Utilisateur anonyme
 
il faut lui demander et sinon saisir la DGCCRF (DDPP maintenant)
0
Contiss Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci Anémone c'est la solution que j'envisage encore que je ne sais comment la DDPP va réagir !!
0
Utilisateur anonyme
 
et sans doute vous ne saurez jamais
0
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Avez vous demandé à l'armurier qui vous l'a vendue ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Contiss Messages postés 4 Statut Membre
 
oui mais il tarde à faire la traduction, toutefois je ne suis pas persuadé que SetW fassent une traduction du manuel d'instruction se rapportant à cette arme
0