Vente d'un local professionnel à usage d'habitation et taxe sur la plus value

Plethory Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019 - 6 févr. 2019 à 22:43
 Utilisateur anonyme - 6 févr. 2019 à 23:53
Bonjour,

Je vais acheter un local commercial, mon but est de le modifier en logement et d'en faire ma résidence prinicipale (tout en gardant une pièce qui a une entrée indépendante pour en faire mon cabinet professionnel). Il n'y a pas de syndic dans l'immeuble donc rien à vérifier ou demander de ce côté pour pouvoir le faire. Je dois par contre demander une autorisation à la mairie pour que ce lieu puisse être reconnu comme un logement.
J'ai l'intention de revendre ensuite ce bien dans quelques années et j'espère ne pas être taxée sur la plus value car il sera devenu ma résidence principale.

Ma question est la suivante: Du fait que sur l'acte de vente que je vais signer (pour acheter ce lieu) le bien est désigné actuellement comme "local commercial", dois-je m'attendre à ce qu'une taxe sur la plus value puisse m'être demandée malgré le fait que ce local sera devenu entre temps ma résidence principale (et que la mairie ait acceptée que ce lieu devienne un logement)? C'est à dire, devrais-je faire en sorte que ce lieu soit reconnu comme un logement sur l'acte de vente que je vais signer afin de m'assurer de ne pas être taxée sur la plus value dans quelques années lorsque je le revendrai?

Merci à vous!

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 févr. 2019 à 23:53
Bonjour,
Peu importe, il faut que ce soit officiellement votre résidence principale lors de la vente pour avoir l'exonération.
Par contre pour la partie qui resterait professionnelle, je ne sais pas. Voir avec le fisc.

Vous traitez avec désinvolture l'absence de syndic;
Vous avez tort ! Il faut une autorisation de l'AG des copropriétaires (pas du syndic!) pour transformer le local. Et vous devez aussi avoir une connaissance du règlement de copropriété et aussi de l'état des finances de cette copropriété pour éviter de mauvaises surprises. Creuser ce sujet-là aussi. Votre notaire peut vous aider.
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