Immatriculation de copropriété, compromis de vente bloqué!
Marielaure0888
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 co-propriétaires. J'ai signé un compromis pour vendre cet appartement le 21/01/2019, à cette occasion mon notaire m'a informée que la co-propriété n'était pas immatriculée ce qui fait que le délais de rétractation de mon acheteur ne démarre pas.
J'ai fait toutes les démarches pour immatriculer la copropriété et ai reçu un mail de confirmation du registre des copropriété le 26/01/2018 comme quoi mon dossier était bien pris en compte.
Depuis plus de nouvelle, or dans le tutoriel https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/tutoriels/immatriculer.html le délais annoncé est de 5 jours!
Je les ai déjà relancé via la rubrique aide de leur site internet mais pas de réponse.
Je n'ai pas trouvé de numéro de téléphone pour essayer de les contacter, j'ai même contacté l'anah qui n'a pas été capable de me donner plus d'information.
Mes questions sont:
- Auriez-vous des informations sur les délais d'immatriculation?
- L'absence de réponse est-elle mauvais signe (refus)?
- Si quelqu'un a un contact ou idée pour faire avancer les choses, je suis preneuse!
Merci d'avance
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 co-propriétaires. J'ai signé un compromis pour vendre cet appartement le 21/01/2019, à cette occasion mon notaire m'a informée que la co-propriété n'était pas immatriculée ce qui fait que le délais de rétractation de mon acheteur ne démarre pas.
J'ai fait toutes les démarches pour immatriculer la copropriété et ai reçu un mail de confirmation du registre des copropriété le 26/01/2018 comme quoi mon dossier était bien pris en compte.
Depuis plus de nouvelle, or dans le tutoriel https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/tutoriels/immatriculer.html le délais annoncé est de 5 jours!
Je les ai déjà relancé via la rubrique aide de leur site internet mais pas de réponse.
Je n'ai pas trouvé de numéro de téléphone pour essayer de les contacter, j'ai même contacté l'anah qui n'a pas été capable de me donner plus d'information.
Mes questions sont:
- Auriez-vous des informations sur les délais d'immatriculation?
- L'absence de réponse est-elle mauvais signe (refus)?
- Si quelqu'un a un contact ou idée pour faire avancer les choses, je suis preneuse!
Merci d'avance
A voir également:
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5 réponses
Syndic bénévole - je vends - je fais les démarches à la place du Président qui n'a jamais touché un ordinateur de sa vie.
Je suis exactement dans le même cas en ceci dit qu'ils m'ont fait une réponse assez rapide... (regarder la boite mail de la copro, ils ne font que par mail)
A chaque fois, je réponds à leur demande et ils me trouvent une nouvelle observation.
Au bout de 3 fois, c'est annuler et il faut tout re-remplir...
j'en suis là et la date de vente est dans 2 semaines....
Je déteste l'administration française !
Je suis exactement dans le même cas en ceci dit qu'ils m'ont fait une réponse assez rapide... (regarder la boite mail de la copro, ils ne font que par mail)
A chaque fois, je réponds à leur demande et ils me trouvent une nouvelle observation.
Au bout de 3 fois, c'est annuler et il faut tout re-remplir...
j'en suis là et la date de vente est dans 2 semaines....
Je déteste l'administration française !
Bonjour,
Je suis dans le même cas, l’immatriculation de la copropriété du bien que je vends et que j’achète n’a pas été faite, au final quel a été le délai pour l’obtention de cette immatriculation à partir du moment où vous avez fait la démarches en ligne? Merci
Je suis dans le même cas, l’immatriculation de la copropriété du bien que je vends et que j’achète n’a pas été faite, au final quel a été le délai pour l’obtention de cette immatriculation à partir du moment où vous avez fait la démarches en ligne? Merci
Bonjour
Tout cela démontre le bordel dans lequel les pouvoirs publics agissant dans le cadre de la réforme de l'Administration voulue par les nouvelles têtes pensantes de la République , ont plongé les administrés! Et cela n'est pas fini car bientôt ce seront des robots qui vous répondront et non des* fonctionnaires en chair et en os...
Tout cela démontre le bordel dans lequel les pouvoirs publics agissant dans le cadre de la réforme de l'Administration voulue par les nouvelles têtes pensantes de la République , ont plongé les administrés! Et cela n'est pas fini car bientôt ce seront des robots qui vous répondront et non des* fonctionnaires en chair et en os...
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Il y a un annuaire que vous pouvez consulter pour savoir si votre copropriété est bien enregistrée.
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/annuaire
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/annuaire
Bonjour, une dizaine de jour, mais j'ai fait une réclamation via la rubrique aide, suite à quoi j'ai reçu un mail m'indiquant que la réclamation avait bien été prise en compte et que si je voulais leur communiquer d'autres informations concernant ma réclamation il fallait leur écrire à ***@*** en précisant dans l'objet du mail le numéro de la réclamation et là j'ai eu une réponse très rapidement, expliquez leur juste votre situation d'urgence. Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...