ANAH, vente des 3ans , délais 6ans atteins?

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Bonjour,

Suite à une aide de l’ANAH sur une rénovation de menuiserie pvc sur ma maison, un délais de 6 ans sans vente du bien devais être respecté.
Le bien a été vendu au bout de 3 ans seulement, il y a deux mois, sans en aviser l’anah. Si j’atteins le délais des 6 ans,
Serai-je certain de ne plus avoir à rembourser cette aide ou l’anah Pourra t’ ils toujours se retourner contre moi s’il le découvre et me demander un quelconque remboursement ou préjudice?

Merci
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2 réponses

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lundi 25 juin 2018
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17 février 2019
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Merci
Bonjour,

Vous auriez dû envoyer un courrier à l'ANAH pour les informer de la vente de votre maison.
En plus vous avez peut être aussi bénéficié d'aides de la région, département mairie.....
l'ANAH pourrait se retourner contre vous et vous demander de rembourser la moitié de la subvention et en informer les autres....



"Comme tout propriétaire occupant ayant obtenu une
subvention de l’Anah, vous vous engagez à vivre
dans votre maison pendant au moins six ans
après la date à laquelle vous avez transmis toutes les
factures relatives aux travaux réalisés.

Il sera obligatoire d’envoyer un courrier à la délégation
locale de l’Anah ou au délégataire de compétences (au
service qui suit votre dossier) pour avertir :
• de la vente de votre maison ;
• du changement de ses conditions d’occupation.

Selon les cas, un remboursement de la totalité ou
d’une partie de la subvention pourra vous être
demandé.

Quand une subvention a été versée, l’Anah contrôle
le respect des engagements pris par les propriétaires.
Ils doivent s’y soumettre en s’engageant à communiquer à tout moment les documents nécessaires.

En cas de fausse déclaration ou de manœuvre frauduleuse, le bénéficiaire d’une subvention de l’Anah
s’expose à des sanctions notamment d’ordre financier
et/ou visant une interdiction de déposer une nouvelle
demande d’aide pendant une durée de cinq ans.
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Merci
Merci pour votre réponse et précisions.
Ok, donc si je comprends bien, même au terme dû délais de 6 ans, il peuvent toujours me poser des problèmes.

Aussi, Est il possible de bénéficier deux fois de cette aide, si par exemple je remboursais au prorata, donc 50%(3ans) , aurai-je droit à une nouvelle aide pour ma construction de maison neuve actuellement prévu?
Merci
Autant pour moi, l’anah N’est que pour de la rénovation il me semble...
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