Limitation de vitesse temporaire et intersection

172sp - 5 févr. 2019 à 02:29
 172sp - 5 févr. 2019 à 14:33
Bonjour,

J'ai récemment revu des détails du code de la route en ce qui concerne les limitations temporaires de vitesse.
J'entend par limitation temporaire, les limitations indiquées par panneau B14.
J'ai pu lire la question écrite n° 13522 de M. Jean Louis Masson et il y est indiqué en réponse que les limitations imposées par panneau B14 prennent fin à chaque intersection.

Le problème est que je ne trouve pas de définition juridique d'une intersection, est ce qu'une voie d'accélération compte comme intersection ?
Faut il une certaine distance pour que la limitation sois valable ? Par exemple si je retrouve un panneau B14 100m après l'intersection, quelle est la limite entre le B14 et l'intersection ? La limite standard pour le type de route j'imagine ?

Petit cas concret pour appuyer ma question: on se met au niveau de "l'intersection" entre la Rue Albert Einstein et la Route Du Parc dans la technopole de Sophia-Antipolis du sud de la France (coordonnées GPS 43.610387, 7.050698). On observe que la Route Du Parc est a chaussées séparées par un terre plein central, mais "l'intersection" entre les deux routes est présente que d'un coté de la chaussée et prend la forme de voies d'accélération. 300m après cette "intersection" on observe un panneau B14 à 70 Km/h, il est tentant de conclure que la limitation est de 110 km/h à partir de l'intersection et ce jusqu'au B14 à 70.
Quelles sont vos conclusions ?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12596 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 8 667
5 févr. 2019 à 07:03
Bonjour

Pourquoi ça serait 110 ? Il y a un panneau 90 au début de la route du parc donc c'est 90 jusqu'au panneau 70. Cette route n'a jamais été à 110, elle a longtemps été à 90 tout le long par contre.
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Citation de la réponse à la question de M. Jean Louis Masson: "En l'absence de panneau rappelant la limitation de vitesse précédemment applicable, celle-ci prend fin après le franchissement d'une intersection."
Donc si le croisement avec la rue Albert Einstein est considéré comme une intersection, il semblerait qu'il y ait un passage à 110 km/h car c'est une route à chaussées séparées par un TPC.
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BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
5 févr. 2019 à 12:18
L'objet réel de la question est pour contester un PV d'excès de vitesse, non ?

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Non, c'est juste pour savoir et être paré en cas de contrôles.
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