Trop perçu réclamé 6 ans plus tard?

Mo-bylette64 Messages postés 4 Statut Membre -
Ingrid11-11 Messages postés 231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 févr. 2019 à 17:33

Bonjour,
J'ai été licencié en Décembre 2013, ai touché des indemnités de la part de mon ex employeur et me suis inscrit en suivant chez pôle emploi....
Or, je reçois mardi dernier un coup de file d'une dame de leur service trop perçu (ceci dit très gentille), m'expliquant que je leur doit 5500 €.
Il me semble qu'il est un peu tard pour se réveiller... quelqu'un peut-il m'éclairer?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ingrid11-11 Messages postés 231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 113

les délais de prescriptions : 3 ans ou 10 ans en cas de fraude avérée

Si pas de fraude, alors ne signez rien. Acceptez rien par téléphone, physique ou courrier.
0
1. Mo-bylette64 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Merci de me répondre si vite.
  On doit visiblement m'envoyer un dossier à remplir.
  Suis-je obligé de donner suite?
  Aucune fraude de ma part, licenciement pour inaptitude au travail de nuit prononcée par médecine du travail; puis reconversion.
  Cet appel téléphonique m'engage-t-il à un remboursement?
  
  0
2. Ingrid11-11 Messages postés 231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 113
  
  http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=8102
  
  Vous ne vous êtes pas engager par téléphone.
  
  0
3. Mo-bylette64 Messages postés 4 Statut Membre
  
  Pas que je me souvienne, j'ai juste demandé le motif et noté qques infos...montant exact, possibilité d'échelonnement. Rien de plus.
  Je n'ai en aucun cas dit oui, je remboursse
  
  0
4. Ingrid11-11 Messages postés 231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 113
  
  Surtout ne vous engagez a rien. lisez bien le lien, il y a une mine d'info et les textes en vigueur.
  
  0

Trop perçu réclamé 6 ans plus tard?

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters