Carte voler
Résolu
Jamila_2261
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papossible -
papossible -
Bonjour je vous pose une question par rapport j'ai une cousine à moi elle m'a passé une carte volée j'ai effectué plusieurs achats sur le site internet et j'étais convoqué chez le gendarmerie et maintenant j'attends la convocation pour passer au tribunal je voulais savoir c'est quoi le code pénal s'il vous plaît
3 réponses
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Bonjour,
je voulais savoir c'est quoi le code pénal s'il vous plaît
C'est le code qui indique tous ceux que vous n'avez pas le droit de faire. Si vous faites une action interdite du code pénale, cela peut vous conduire à la prison et/ou à payer une amende.
Le code pénal est différent du code civil. En cas de non respect du code civil, vous ne risquez pas d'aller en prison, mais simplement à avoir des indemnités à reverser.
CB
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La peine encourue par l’auteur de l’infraction dépend des circonstances. Un simple vol est réprimé par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes (article 311-3 du Code pénal).
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- La peine encourue pour recel dépend de la gravité du vol initial.
Si le vol est puni de 5 ans de prison ou moins (par exemple, vol avec violences légères), une personne condamnée pour recel risque :
5 ans de prison,
et une amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des biens concernés, quel que soit ce montant.
Si le vol initial est un vol puni plus gravement, le receleur risque les mêmes peines que le voleur. Par exemple, pour un vol avec violences graves, le voleur et le receleur risquent une peine de 7 ans de prison. En outre, ce cas de recel est passible d'une amende pouvant atteindre la moitié de la valeur des biens concernés, quel que soit ce montant.
Dans tous les cas, l'auteur d'un recel peut être aussi condamné à indemniser les victimes du vol.
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T'inquiète pas, le juge va tout t'expliquer :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...