Ayant droits à la sécurité sociale des enfants mineurs
Lili
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Je suis séparé de mon mari pour des violences conjugales depuis 2015 en 2016 mes enfants n’était que sur ma sécu donc je les ai mis aussi sur la sienne en ayant droit Monsieur est allé à la sécu et a enlevé les enfants de mes ayant droit .A-t-il le droit de les enlever de mes ayant droit la dernière de mes filles à 11 ans
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1 réponse
bonjour,
Les enfants peuvent être rattachés aux deux parents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16671
Il faut donc faire une demande dans ce sens auprès de votre CPAM
Les enfants peuvent être rattachés aux deux parents :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16671
Il faut donc faire une demande dans ce sens auprès de votre CPAM
La législation juridique et financière évolue en permanence...