Quel Trimestre du 1er Octobre 2018
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dav05
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dav05 Messages postés 84 Statut Membre -
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Bonsoir,
Un locataire qui est rentré le 1er Octobre 2018.
I.R.L c'est bien le 2è trimestres 2018
Et la révision se fait au 1er Août 2019 pour l'augmentation du loyer avec le T2 2019 vers le 15/07/2018.
J'espère que je ne me trompe pas ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.-
Un locataire qui est rentré le 1er Octobre 2018.
I.R.L c'est bien le 2è trimestres 2018
Et la révision se fait au 1er Août 2019 pour l'augmentation du loyer avec le T2 2019 vers le 15/07/2018.
J'espère que je ne me trompe pas ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.-
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6 réponses
Bonjour,
L'IRL applicable doit être inscrit sur le bail, ainsi que sa valeur de départ.
La révision est possible à la date anniversaire du bail = 1er octobre
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
L'IRL applicable doit être inscrit sur le bail, ainsi que sa valeur de départ.
La révision est possible à la date anniversaire du bail = 1er octobre
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
bonsoir,
en complément, voici un court extrait d'un de mes topos :
RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231/2014-03-27/ (art 17-1)
- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
L'augmentation de loyer qui résulte d'une révision en cours de bail ne prend effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (courrier R+AR).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.
cdt.
en complément, voici un court extrait d'un de mes topos :
RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231/2014-03-27/ (art 17-1)
- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
L'augmentation de loyer qui résulte d'une révision en cours de bail ne prend effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (courrier R+AR).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.
cdt.
Bonjour,
Votre bail doit suivre le modèle type imposé par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/29/ETLL1430990D/jo
Il doit donc mentionner :
Votre bail doit suivre le modèle type imposé par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/29/ETLL1430990D/jo
Il doit donc mentionner :
Modalités de révision :
a) Date de révision : […].
b) Date ou trimestre de référence de l’IRL : […].
Bonjour,
Ce qui fait que je me base sur le 2è Trimestre 2018 pour la révision ?
La révision est bien mentionnées dans le bail.-
Ce qui fait que je me base sur le 2è Trimestre 2018 pour la révision ?
La révision est bien mentionnées dans le bail.-
Date d'entrée le 01.10.2018 / I.R.L - T2 = 127,77
Révision le 01./10/2018 de l'I.R.L T2
Selon la date de la révision au 15/07.2018
C'est bien ça ?
( Erreur révision lire le : 01/10/2019 et non 01/10/2018)
Merci de toutes vos réponse, le problème est résolu.
Révision le 01./10/2018 de l'I.R.L T2
Selon la date de la révision au 15/07.2018
C'est bien ça ?
( Erreur révision lire le : 01/10/2019 et non 01/10/2018)
Merci de toutes vos réponse, le problème est résolu.
bonjour,
"Date d'entrée le 01.10.2018
Selon la date de la révision au 15/07.2018 "
vous êtes très fort !!! Pour une entrée en oct 2018 vous faites une révision 2 1/2 avant !!!!!!!
La révision d'un loyer est ANNUELLE et se fait à la date mentionnée sur le bain, à défaut à la date d'échéance.
Date d'entrée le 01.10.2018 : donc il n'y a PAS de révision de loyer à une date d'entrée d'un locataire !!
Si vous faites la 1° révision au 15/07/2019 il faut que la date de révision du loyer mentionnée sur le bail soit le 15/07 de chaque année, ET la 2° révision se fera pour le 15/07/2020.
cdt.
"Date d'entrée le 01.10.2018
Selon la date de la révision au 15/07.2018 "
vous êtes très fort !!! Pour une entrée en oct 2018 vous faites une révision 2 1/2 avant !!!!!!!
La révision d'un loyer est ANNUELLE et se fait à la date mentionnée sur le bain, à défaut à la date d'échéance.
Date d'entrée le 01.10.2018 : donc il n'y a PAS de révision de loyer à une date d'entrée d'un locataire !!
Si vous faites la 1° révision au 15/07/2019 il faut que la date de révision du loyer mentionnée sur le bail soit le 15/07 de chaque année, ET la 2° révision se fera pour le 15/07/2020.
cdt.
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Je vous remercie infiniment de votre aide.
J'ai bien compris la révision ce fait chaque année et selon la date de la parution de l'I.R.L.
Je vous souhaite un très bon week-end à vous toutes et à tous.
Cordialement.-
J'ai bien compris la révision ce fait chaque année et selon la date de la parution de l'I.R.L.
Je vous souhaite un très bon week-end à vous toutes et à tous.
Cordialement.-
"J'ai bien compris la révision ce fait chaque année"
OUI.
"et selon la date de la parution de l'I.R.L. "
???? NON.
Selon la date de révision mentionnée sur le bail ou à défaut selon la date d'échéance du bail, en prenant en référence le trimestre mentionné sur le bail et en faisant le calcul de la révision avec les indices correspondant audit trimestre.
OUI.
"et selon la date de la parution de l'I.R.L. "
???? NON.
Selon la date de révision mentionnée sur le bail ou à défaut selon la date d'échéance du bail, en prenant en référence le trimestre mentionné sur le bail et en faisant le calcul de la révision avec les indices correspondant audit trimestre.
(et selon la date de la parution de l'I.R.L. "
???? NON.)
djivi38
Oui, j'ai bien compris la date de la parution le 15/07/2020 et selon le trimestre T2 mentionné sur le bail.
???? NON.)
djivi38
Oui, j'ai bien compris la date de la parution le 15/07/2020 et selon le trimestre T2 mentionné sur le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...