Quel Trimestre du 1er Octobre 2018 [Résolu]

Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2008
Dernière intervention
2 février 2019
- - Dernière réponse : dav05
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2008
Dernière intervention
2 février 2019
- 2 févr. 2019 à 16:40
Bonsoir,

Un locataire qui est rentré le 1er Octobre 2018.
I.R.L c'est bien le 2è trimestres 2018
Et la révision se fait au 1er Août 2019 pour l'augmentation du loyer avec le T2 2019 vers le 15/07/2018.
J'espère que je ne me trompe pas ?

Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.-



Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
11294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 février 2019
4029
3
Merci
Bonjour,
L'IRL applicable doit être inscrit sur le bail, ainsi que sa valeur de départ.
La révision est possible à la date anniversaire du bail = 1er octobre

Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28159 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
23234
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
18 février 2019
5171
1
Merci
bonsoir,

en complément, voici un court extrait d'un de mes topos :

 RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)
- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
L'augmentation de loyer qui résulte d'une révision en cours de bail ne prend effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (courrier R+AR).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.


cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
11294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 février 2019
4029
1
Merci
Bonjour,
Votre bail doit suivre le modèle type imposé par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/29/ETLL1430990D/jo
Il doit donc mentionner :

Modalités de révision :
a) Date de révision : […].
b) Date ou trimestre de référence de l’IRL : […].
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2008
Dernière intervention
2 février 2019
0
Merci
Bonjour,
Ce qui fait que je me base sur le 2è Trimestre 2018 pour la révision ?
La révision est bien mentionnées dans le bail.-
dav05
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2008
Dernière intervention
2 février 2019
-
Date d'entrée le 01.10.2018 / I.R.L - T2 = 127,77
Révision le 01./10/2018 de l'I.R.L T2
Selon la date de la révision au 15/07.2018
C'est bien ça ?
( Erreur révision lire le : 01/10/2019 et non 01/10/2018)
Merci de toutes vos réponse, le problème est résolu.
djivi38
Messages postés
23234
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
18 février 2019
5171 > dav05
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2008
Dernière intervention
2 février 2019
-
bonjour,

"Date d'entrée le 01.10.2018
Selon la date de la révision au 15/07.2018
"

vous êtes très fort !!! Pour une entrée en oct 2018 vous faites une révision 2 1/2 avant !!!!!!!

La révision d'un loyer est ANNUELLE et se fait à la date mentionnée sur le bain, à défaut à la date d'échéance.

Date d'entrée le 01.10.2018 : donc il n'y a PAS de révision de loyer à une date d'entrée d'un locataire !!

Si vous faites la 1° révision au 15/07/2019 il faut que la date de révision du loyer mentionnée sur le bail soit le 15/07 de chaque année, ET la 2° révision se fera pour le 15/07/2020.

cdt.
anemonedemer
Messages postés
11294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 février 2019
4029 -
rien compris.
Commenter la réponse de dav05
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2008
Dernière intervention
2 février 2019
0
Merci
Je vous remercie infiniment de votre aide.

J'ai bien compris la révision ce fait chaque année et selon la date de la parution de l'I.R.L.

Je vous souhaite un très bon week-end à vous toutes et à tous.

Cordialement.-

djivi38
Messages postés
23234
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
18 février 2019
5171 -
"J'ai bien compris la révision ce fait chaque année"
OUI.

"et selon la date de la parution de l'I.R.L. "
???? NON.
Selon la date de révision mentionnée sur le bail ou à défaut selon la date d'échéance du bail, en prenant en référence le trimestre mentionné sur le bail et en faisant le calcul de la révision avec les indices correspondant audit trimestre.
Commenter la réponse de dav05
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2008
Dernière intervention
2 février 2019
0
Merci
(et selon la date de la parution de l'I.R.L. "
???? NON.)
djivi38
Oui, j'ai bien compris la date de la parution le 15/07/2020 et selon le trimestre T2 mentionné sur le bail.
anemonedemer
Messages postés
11294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 février 2019
4029 -
quand ça veut pas ... ça veut pas :)
dav05
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2008
Dernière intervention
2 février 2019
> anemonedemer
Messages postés
11294
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 février 2019
-
Le message est bien passé.
C'est résolu.
Merci.-
Commenter la réponse de dav05
Dossier à la une