Quel Trimestre du 1er Octobre 2018 Résolu

Question

Bonsoir, 

Un locataire qui est rentré le 1er Octobre 2018.
I.R.L c'est bien le 2è trimestres 2018
Et la révision se fait au 1er Août 2019 pour l'augmentation du loyer avec le T2 2019 vers le 15/07/2018.
J'espère que je ne me trompe pas ?

Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.-

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
L'IRL applicable doit être inscrit sur le bail, ainsi que sa valeur de départ.
La révision est possible à la date anniversaire du bail = 1er octobre

Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723

djivi38 · Answer

bonsoir,

en complément, voici un court extrait d'un de mes topos :

 RÉVISION DU LOYER : 
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence). 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723 
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028778231/2014-03-27/ (art 17-1)
- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé. 
L'augmentation de loyer qui résulte d'une révision en cours de bail ne prend effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (courrier R+AR).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location. 


cdt.

dav05 · Answer

Bonjour,
Ce qui fait  que je me base sur le 2è Trimestre 2018  pour la révision ?
La révision est bien mentionnées dans le bail.-

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre bail doit suivre le modèle type imposé par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/29/ETLL1430990D/jo
Il doit donc mentionner :
 Modalités de révision :a) Date de révision : […].b) Date ou trimestre de référence de l’IRL : […].

dav05 · Answer

Je vous remercie infiniment de votre aide. 

J'ai bien compris la révision ce fait chaque année et selon la date de la parution de l'I.R.L.

Je vous souhaite un très bon week-end à vous toutes et à tous.

Cordialement.-

dav05 · Answer

(et selon la date de la parution de l'I.R.L. "
???? NON.)
djivi38
Oui, j'ai bien compris la date de la parution le 15/07/2020 et selon le trimestre T2 mentionné sur le bail.

Quel Trimestre du 1er Octobre 2018

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