Nouvelle loi pour rupture de bail?
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lalie0890
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma locataire me dit connaitre une nouvelle lo] précisant qu'elle peut stopper son bail avant la date échéance du 1er octobre 2019?
est-ce véridique? je ne trouve rien en ce qui concerne cela...
Ne confond -elle pas résiliation rupture et/ou préavis?
Merci d'avance pour vos réponses
ma locataire me dit connaitre une nouvelle lo] précisant qu'elle peut stopper son bail avant la date échéance du 1er octobre 2019?
est-ce véridique? je ne trouve rien en ce qui concerne cela...
Ne confond -elle pas résiliation rupture et/ou préavis?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
bonjour,
ma locataire me dit connaitre une nouvelle lo] précisant qu'elle peut stopper son bail avant la date échéance du 1er octobre 2019?
un locataire peut partir a tout moment de son bail en vous donnant congé par LRAR et en respectant un préavis de 3 mois en vide et 1 mois en meublé. Quant a etre une nouvelle loi ...... Cela fera 30 ans le 6/07/2019 qu elle existe ...
article 15 loi 89-462 du 06/07/1989
Un peu plus de details ? Bail vide ? Meublé ? Motif ?
A vous lire
ma locataire me dit connaitre une nouvelle lo] précisant qu'elle peut stopper son bail avant la date échéance du 1er octobre 2019?
un locataire peut partir a tout moment de son bail en vous donnant congé par LRAR et en respectant un préavis de 3 mois en vide et 1 mois en meublé. Quant a etre une nouvelle loi ...... Cela fera 30 ans le 6/07/2019 qu elle existe ...
article 15 loi 89-462 du 06/07/1989
Un peu plus de details ? Bail vide ? Meublé ? Motif ?
A vous lire
Merci pour votre réponse...
en fait c est moi qui ignorais qu'un bail pouvait être stoppé par le locataire avant échéance...
En fait les proprio même "petits" n 'ont qu'à se faire voir... :-(
en fait c est moi qui ignorais qu'un bail pouvait être stoppé par le locataire avant échéance...
En fait les proprio même "petits" n 'ont qu'à se faire voir... :-(
bonjour,
vous pouvez aussi consulter ce lien qui explique tout selon les situations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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