J ai besoin de savoir si il est en droit de faire ça

Résolu
Charlne - 31 janv. 2019 à 10:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 31 janv. 2019 à 13:18
Bonjour,
Je me suis séparé de mon copain en juin dernier. Nous avons vécu 4ans ensemble dans un appartement en location pendant deux ans et ces parents étaient garants pour nous sur le bail. Lorsque nous avons quitté l appartement ils ont dû payé des frais de nettoyage et de réparation et n ont pas récupéré leur caution en avril /mai2016. Maintenant que nous sommes séparés il me demande de lui payer la moitié de ses frais environ 700euroet depuis je reçois des mails des recommandés des SMS tous les mois sinon il me demandera dommage et intérêt ? est-il en droit de faire cela ? Puis je me défendre fasse à cela ? Qu est ce que je peux lui répondre ?

4 réponses

Bonjour,

Il est en droit de demander, après tout vous avez partagé cet appartement non ? La morale voudrait même qu'en effet que vous lui remboursiez la moitié.
Après, légalement, je ne pense pas que ça ira plus loin...
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
31 janv. 2019 à 10:54
Tout d'abord, ce ne sont pas les parents qui n'ont pas récupéré leur dépot de garantie mais vous et votre ex.
Peu importe que ce soient les parents qui aient avancé cet argent à l'époque. C'est vous et votre ex qui êtes inscrits au bail, c'est vous deux qui êtes responsable des dettes.

Si les parents de votre ex avaient avancé cet argent, votre ex à une dette envers ses parents. Dette que ces parents, comme toute caution solidaire peut exiger le remboursement, y compris auprès de la justice.

Par la suite, votre ex est en droit de considérer que vous êtes responsable pour moitié (voir pour totalité, mais là, ce sera plus dur à défendre) des frais occasionnés (que ce soit en non remboursement et en surplus), et peut donc légalement vous assigner en justice pour obtenir remboursement.

Aura-t-il gain de cause en justice, à quelle mesure ? difficile de s'avancer. Peut-être n'osera-t-il même pas le faire et se contentera de bluffer.
Mais au vu des infos fournies, vous devez cet argent.

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Désolé mais je n y connais vraiment rien. C est quoi une caution solidaire ? Et se qui me dérange c est qu il réclame lui l argent que ces parents ont payés ils ont payés parce que nous ne pouvions pas le faire à l époque. Et ils ont payés la caution que l agence nous a retiré et en plus l agence à demandé d autre frais quand nous sommes sortis que ces parents ont payés. Je savais pour la caution mais pas pour le rste. J ai payé la moitie du loyer des factures tout comme lui.
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Je ne vois pas ce qui est dur à comprendre. Ces parents ont payés 100% du dépôt de garantie (arrêtez de dire caution, ce n'est pas le bon terme !) et 100% des frais supplémentaires. Vu qu'ils ont payé cette somme, vous devez rembourser 50% de tout ça, et votre ex 50% aussi. Point.
Après, que ces parents lui fassent cadeau de ses 50% c'est leur droit, mais pourquoi le feraient ils pour vous ?
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girolamovenezia Messages postés 32 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2020 13
31 janv. 2019 à 10:04
vous n’étiez pas caution donc vous n'avez rien à payer, par contre son attitude pourrait être considéré pour du harcèlement.
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 341
31 janv. 2019 à 10:28
Bonjour,

Elle a tout de même partagé l'appartement deux ans hein !
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Surtout qu'il s'agit du "dépôt de garantie", et non de la caution (représenté par les parents). Si le dépôt de garantie et le surplus de travaux a été payé par la caution (les parents, donc), ils peuvent tout à fait se retourner contre les personnes inscrites sur le bail pour le remboursement. Donc.... contre l'auteur du sujet !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
31 janv. 2019 à 13:18
Bonjour,
je confirme. Les parents qui etaient garants et qui ont reglé en lieu et place des locataires sont en droit de se retourner contre les locataires pour obtenir le remboursement de ce qu ils ont payé. Donc, pour vous la moitie de tout ce qu ils ont reglé...

Cordialement
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