Facturation eau sur estimation alors qu'un compteur existe

- - Dernière réponse :  Romain - 31 janv. 2019 à 02:20
Bonjour,

Je sollicite vos connaissance sur un problème que je rencontre.

J'étais en location (appartement non meublé) et lors de la restitution du dépôt de garantie, je me suis étonné de la consommation d'eau facturée (régularisation de la dernière année) du fait en particulier de mes 5 douches par semaines à l'extérieur (sport) cette dernière année (entre autre).

Après de nombreuses relances auprès de l'agence de location et du notaire, je me suis rendu compte qu'aucun des deux partis--qui se rejettent mutuellement la faute--n'a pris le soin de réaliser le relevé du compteur d'eau à la sortie, et dont je ne me suis pas soucié il est vrai (je pensais qu'il était logique qu'ils le fassent car inaccessible pour moi). Ainsi, la régularisation a été faite sur une estimation de la consommation à partir de celle de l'année N-1 alors qu'il existe un compteur pour faire le relevé. Depuis l'arrivée du nouveau locataire, le compteur a par ailleurs été changé ce qui ne permet même pas d'avoir une idée de la consommation 2 mois après.

Ma question est : est il possible de contester cette facturation d'eau, basée sur une estimation, alors que le compteur existe et aurait pu être relevé ?

Merci à vous.
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Merci
Dans tous les cas le relevé de l'index de sortie n'a pas été réalisé ce qui me surprend beaucoup.

Celui de sortie, possible qu'il ait été omis, ce qui est une faute, c'est le travail de l'agence en même temps que l'EDL de sortie, mais celui réalisé au moment du changement de compteur a bien été fait et obligatoirement une facture émise.

Contestez et demandez la preuve de cette consommation.

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Merci
Bonjour,

Si le compteur a été changé à l'arrivée du nouveau locataire il y a obligatoirement une facture basée sur le dernier index.
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Merci
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Le compteur a été changé depuis l'arrivée du nouveau propriétaire mais pas au moment de son arrivée (en fait ils en savent rien, aucun des deux partis ne souhaite contacter le syndicat car ils considèrent le dossier clos).
Dans tous les cas le relevé de l'index de sortie n'a pas été réalisé ce qui me surprend beaucoup.
Est ce légal de réaliser une estimation de la consommation (largement sur estimée dans mon cas) alors qu'un relevé de compteur aurait pu être possible ?
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Merci
Merci et d'accord dans un premier temps, mais ayant échangé avec eux déjà plusieurs fois, j'aurais besoin d'autres certitudes pour gagner en efficacité :
- quand bien même je recevrais le relevé au moment du changement de compteur, étant donné quil ne correspond pas à date ma sortie (peut être même 2 mois après non plus), a quoi cela servirait il ?
- concernant le fait que vous disiez que le non-relevé du compteur à l'EDL de sortie constitue une faute, y a-t-il un texte sur lequel je peux me référer (ou au moins qu'est ce que je peux en espérer)?
Merci encore pour votre rapidité
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Lors de votre arrivée et de votre départ dans cette location y a-t-il eu des états des lieux entrant et sortant?
Sur ces états des lieux il devait y avoir un emplacement pour noter l'index du compteur d'eau à l'entrée et à la sortie
Pourquoi n'avez-vous pas ces index?
C'est à partir de cette différence que devait être faite la facture d'eau

julie
Bonjour Julie,

C'est là toute ma question.

-EDL à l'entrée : j'ai bien le relevé du compteur.
-EDL de sortie : emplacement vide dans le document pdf (EDF relève en revanche, je m'en étais occupé) et étant donné que je n'y ai pas accès je me suis dit qu'ils le feraient dans les jours qui suivraient.

Or, ça n'a pas été le cas. Non seulement ils ne l'ont pas fait, mais après 2/3 mois de relances ils se sont rendus compte qu'en plus le compteur avait été changé par le syndic (qu'ils ne veulent pas recontacter sous prétexte que ce serait à moi de faire ces démarches et que pour eux le dossier est clos) . Les échanges sont très compliqués car l'agence de location et le notaire se rejettent sans cesse la responsabilité.

Est-il possible de contester cette dernière régularisation (soustraite de mon dépôt de garantie) sous prétexte que c'est une estimation ne représentant pas la consommation réelle alors qu' elle pouvait être relevée ?? En s'appuyant au moins sur un texte, car il me semble logique que c'est plus de leur ressort que du mien que de comprendre et m'occuper de tout cela (chronophage et energivore)...
bretecher
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Désolée je n'avais pas bien lu ou vu
Vous pouvez évidemment contester
Suivez les bons conseils de marley
Ce que j'essaie d'expliquer c'est bien que les contestations sont faites depuis plusieurs mois, mais la situation est bloquée et j'aimerais savoir s'il existe un texte qui prouverai que ce manquement n'est pas légal afin de faire pression pour qu'ils prennent les choses au sérieux et me répondent...
Par ailleurs je viens de recevoir un papier du syndic de ses relevés annuels. Ses relevés sur lesquels sont bases ma régulation ne sont faits qu'une fois par an (01/04) alors que ma location à débuté un 01/10. Je viens de me rendre compte que non seulement ils n'ont pas été sollicité pour relevé le compteur pour mon EDL de sortie, mais qu'en plus la valeur notée lors de mon EDL d'entrée (31/10) est la valeur relevé par le syndic mais 6 mois avant (au 01/04) ce qui ne correspond pas au relevé exact non plus.

Donc entre une mauvaise valeur à l'entrée qui surestimé ma consommation lors de ma première regul (il y a 3 ans) et la dernière, comment puis-je faire pression et puis je espérer obtenir ??
Merci à tous
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