Taxe des ordures ménagères déductible ? [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
36442
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2020
-
Bonjour,
La maison de famille dont nous avons hérité avec ma sœur et mon frère est en vente et inoccupée depuis avril 2016. Nous souhaiterions savoir si la taxe des ordures ménagères actuellement prélevée sur les impôts fonciers, est déductible.
Je vous remercie d'avance.

1 réponse

Messages postés
36442
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2020
9 032
bonjour,

TEOM : non déductible, puisque remboursée au bailleur par le locataire (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation dans l'année en question et sans les frais de gestion/rôle)

FRAIS de GESTION/RÔLE : déductibles.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2044/2018/2044_2307.pdf
(page 5/8 colonne de droite)

"Remarque : bien que figurant sur votre avis de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas déductible des revenus fonciers.
En effet, il s’agit d’une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires.
En revanche, la totalité des frais de gestion afférents à l’avis de taxe
foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères) est déductible des revenus fonciers. (...)"

cdt.
Dossier à la une