Taxe des ordures ménagères déductible ?
Résolu
Coco
-
30 janv. 2019 à 11:59
djivi38 Messages postés 52557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 janv. 2019 à 18:44
djivi38 Messages postés 52557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 janv. 2019 à 18:44
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djivi38
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30 janv. 2019 à 18:44
30 janv. 2019 à 18:44
bonjour,
TEOM : non déductible, puisque remboursée au bailleur par le locataire (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation dans l'année en question et sans les frais de gestion/rôle)
FRAIS de GESTION/RÔLE : déductibles.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2044/2018/2044_2307.pdf
(page 5/8 colonne de droite)
"Remarque : bien que figurant sur votre avis de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas déductible des revenus fonciers.
En effet, il s’agit d’une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires.
En revanche, la totalité des frais de gestion afférents à l’avis de taxe
foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères) est déductible des revenus fonciers. (...)"
cdt.
TEOM : non déductible, puisque remboursée au bailleur par le locataire (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation dans l'année en question et sans les frais de gestion/rôle)
FRAIS de GESTION/RÔLE : déductibles.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2044/2018/2044_2307.pdf
(page 5/8 colonne de droite)
"Remarque : bien que figurant sur votre avis de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas déductible des revenus fonciers.
En effet, il s’agit d’une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires.
En revanche, la totalité des frais de gestion afférents à l’avis de taxe
foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères) est déductible des revenus fonciers. (...)"
cdt.
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