Taxe des ordures ménagères déductible ?
Résolu
Coco
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La maison de famille dont nous avons hérité avec ma sœur et mon frère est en vente et inoccupée depuis avril 2016. Nous souhaiterions savoir si la taxe des ordures ménagères actuellement prélevée sur les impôts fonciers, est déductible.
Je vous remercie d'avance.
La maison de famille dont nous avons hérité avec ma sœur et mon frère est en vente et inoccupée depuis avril 2016. Nous souhaiterions savoir si la taxe des ordures ménagères actuellement prélevée sur les impôts fonciers, est déductible.
Je vous remercie d'avance.
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1 réponse
bonjour,
TEOM : non déductible, puisque remboursée au bailleur par le locataire (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation dans l'année en question et sans les frais de gestion/rôle)
FRAIS de GESTION/RÔLE : déductibles.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2044/2018/2044_2307.pdf
(page 5/8 colonne de droite)
"Remarque : bien que figurant sur votre avis de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas déductible des revenus fonciers.
En effet, il s’agit d’une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires.
En revanche, la totalité des frais de gestion afférents à l’avis de taxe
foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères) est déductible des revenus fonciers. (...)"
cdt.
TEOM : non déductible, puisque remboursée au bailleur par le locataire (sur justificatif, au prorata du temps d'occupation dans l'année en question et sans les frais de gestion/rôle)
FRAIS de GESTION/RÔLE : déductibles.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2044/2018/2044_2307.pdf
(page 5/8 colonne de droite)
"Remarque : bien que figurant sur votre avis de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas déductible des revenus fonciers.
En effet, il s’agit d’une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires.
En revanche, la totalité des frais de gestion afférents à l’avis de taxe
foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères) est déductible des revenus fonciers. (...)"
cdt.
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