DPE non communiqué par le bailleur car consommation non mesurable !
Résolu
outmost
-
outmost -
outmost -
Bonsoir,
Surprise ! A 3 jours de la signature du bail, l'agence me transmets un dossier diagnostic consistant, sauf qu'arrivé à la partie DPE, le rapport indique (logement tout électrique):
"le diagnostiqueur n'a pas été en mesure d'établir une estimation des consommations car les factures ne sont pas disponibles"
Faut-il vraiment des factures pour faire un DPE ? Et évidemment, le locataire ou occupant précédent emporte ses factures avec lui ou les jette. Comment en sort-on ?
Les textes applicables n'ont pas prévu la question ?
Cordialement
Surprise ! A 3 jours de la signature du bail, l'agence me transmets un dossier diagnostic consistant, sauf qu'arrivé à la partie DPE, le rapport indique (logement tout électrique):
"le diagnostiqueur n'a pas été en mesure d'établir une estimation des consommations car les factures ne sont pas disponibles"
Faut-il vraiment des factures pour faire un DPE ? Et évidemment, le locataire ou occupant précédent emporte ses factures avec lui ou les jette. Comment en sort-on ?
Les textes applicables n'ont pas prévu la question ?
Cordialement
A voir également:
- Dpe vierge location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Dpe tranches - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
Bonjour,
De toutes façons les consommations relevées sur les factures ne signifient pas grand chose...
Selon que l'occupant précédent était une personne seule qui était hébergée en EHPAD les 3 dernières années, ou une famille de 5 personnes qui chauffe à 25, prend 2 bains par jour et cuisine tous ses repas au four, il évident que la consommation énergétique ne sera pas la même ! Vous avez un coefficient de 1 à 10 alors que c'est le même logement.
En plus, vous vous en inquiétez à 3 jours de la signature alors que le DPE apparaît dans les annonces. Il devait donc déjà être mentionné "non disponible" ou "en cours", ce qui ne vous a pas empêché de faire acte de candidature ! Et si vous en preniez connaissance aujourd'hui, est-ce que le fait qu'il soit classé F plutôt que E changerait vraiment quelque chose ? Si ce critère était primordial pour vous, je suppose que vous y auriez pensé avant et n'auriez pas postulé sans savoir...
Cdt
De toutes façons les consommations relevées sur les factures ne signifient pas grand chose...
Selon que l'occupant précédent était une personne seule qui était hébergée en EHPAD les 3 dernières années, ou une famille de 5 personnes qui chauffe à 25, prend 2 bains par jour et cuisine tous ses repas au four, il évident que la consommation énergétique ne sera pas la même ! Vous avez un coefficient de 1 à 10 alors que c'est le même logement.
En plus, vous vous en inquiétez à 3 jours de la signature alors que le DPE apparaît dans les annonces. Il devait donc déjà être mentionné "non disponible" ou "en cours", ce qui ne vous a pas empêché de faire acte de candidature ! Et si vous en preniez connaissance aujourd'hui, est-ce que le fait qu'il soit classé F plutôt que E changerait vraiment quelque chose ? Si ce critère était primordial pour vous, je suppose que vous y auriez pensé avant et n'auriez pas postulé sans savoir...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc effectivement, on peut faire un DPE sans les consommations réelles qui de plus, c'est vrai, ne veulent pas dire grand chose.
Cordialement