Injonction de payer - contestation - la suite ?
Pacifica
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28 janv. 2019 à 19:02
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 janv. 2019 à 23:36
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sleepy00
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28 janv. 2019 à 23:36
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Bonjour,
vous serez prochainement convoqué a une audience
la mutuelle devra apporter des justificatifs et vous les votres.
puis le juge rendra sa décision
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la mutuelle devra apporter des justificatifs et vous les votres.
puis le juge rendra sa décision