commande prise sur un salon...

Question

Bonjour, 

Lors d'un salon, après plusieurs heures passées à un stand pour des panneaux solaire, j'ai finalement signé un Bon de commande, sur lequel est stipulé-sous reserve de visite technique et laissé un acompte..
Au moment de quitter le stand, le vendeur m informe que toute commande prise sur un salon est ferme..
Aucune visite n eut lieu, car nous n avions pas trouve un rdv commun.; puis je n ai plus jamais relancé.. 
1 an après, le cheque d'acompte fut encaissé. La société refuse de me rembourser, maintenant que cette somme leur ai du, que je n'ai pas donné de nouvelle volontairement.

Je n'ai aucune relance  écrite de leur part sur mon  dossier, aucune information sur l encaissement de ce chèque, aucune visite technique attestant de la fiabilite du projet. 

Puisje avoir un quelconque recours pour être rembouRsé de cet acpompte?

cDT

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Une commande signée sur un salon engage, pas de recours possible (Sauf si Crédit Affecté ou absence de métré..).

Que le chèque ne soit encaissé n'a rien d'étonnant. Légalement il peut être immédiatement encaissé dès sa remise.

Un petit sac de nœuds.. Le vendeur peut prétendre avoir appliqué les dispositions du L214-1 du Code Conso car ton silence 'équivaudrait' à revenir sur l'engagement.. 

Fais toi assister par une Asso de Consommateurs qui examinera les documents en ta possession. 
L'absence de vérification de la faisabilité pourrait être un motif de nullité..

As tu sollicité ta Commune pour une autorisation de travaux. Un refus (A la limite un peu suggéré..) serait un plus!

Tu as eu le tort de ne pas réagir immédiatement!

A+

Commande prise sur un salon...

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters