Frais de relance de loyers non reçus

Canouche69 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019 - Modifié le 28 janv. 2019 à 11:17
 Canouche69 - 1 avril 2019 à 10:56
Bonjour,

Je vous explique mon cas.

J'ai envoyé à ma régie, début octobre, le loyer habituel, par courrier postal normal et ce comme d'habitude.
Celui-ci n'a jamais été réceptionné par la régie.
J'ai donc dû faire opposition au chèque, ce qui a occasionné quelques temps de retard.
Bien entendu, la régie était informée en temps et en heure.
Courant novembre, compte tenu que cela a pris du temps, je décide de leur adresser un chèque par courrier postal, comprenant les loyers du dernier trimestre 2018.
Une fois de plus, ce courrier n'a pas été reçu par la régie.
Début décembre, je décide donc de faire un virement à la régie, avec qui je suis en contact afin qu'ils soient informés.
Fin décembre, surprises, je reçois les courriers que j'avais envoyés à la régie, avec une étiquette sur chaque lettre, indiquant que "le destinataire est inconnu à l'adresse" (heureusement que j'avais indiqué mes coordonnées en expéditeur ...).
Pour moi, le problème est donc clos.

Fin décembre, je réceptionne mon avis d'échéance du 1er tr. 2019.
Celui ci mentionne une ligne intitulée "regul du 12/18" pour un montant de 219.09.
Je règle donc normalement mon loyer de janvier 2019.
J'interroge ma régie sur ce montant et la réponse apportée est : "219.09 euros, correspond aux frais de relance en recommandé du loyer du 4ème trimestre 2018, qui n’a été régularisé que le 19/12/2018, et qui faisait suite à une relance simple en Octobre et une autre relance simple en Novembre."
Sachant que je n'ai jamais reçu de recommandé de leur part, je leur envoie des scan des deux courriers, par email, afin de leur indiquer ma bonne foi et leur demandant de supprimer ces frais injustement facturés.

Sachant que j'ai actuellement un litige avec eux concernant un montant de charges trop élevé ...

La réponse apportée dernièrement est : "Concernant votre demande d’annulation de Frais de relance, nous ne pouvons pas l’annuler de suite à cause de votre situation de non régularisation de votre solde de charges locatives.
Dès ce solde de charges réglé, nous pourrons évoquer la situation à nouveau et ferons notre maximum pour vous répondre favorablement
".

Pouvez vous svp m'indiquer quels sont leurs droits à ce sujet ?
Car je ne suis pas certaine qu'ils puissent me facturer un tel montant et de plus, je n'y suis pour rien si leur facteur ne les connait pas !!!

Merci pour votre aide à ce sujet.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
28 janv. 2019 à 13:27
Bonjour
C'est ecrit sur votre bail un loyer est dit "portable" c'est à dire que ce qui compte c'est quand cela arrive au bailleur - les pb de la poste ou autre il s'en fou c'est votre pb

Pas la peine de discuter de vos pb PTT avec le bailleur (au mieux il s'en fou voir il prétend votre baratin pour de la mauvaise foi manifeste - vous n'imaginez pas le nombre d'imbéciles qui tente d'accuser la poste quand ils sont en retard !!!!)
Faite un virement la prochaine fois
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Canouche69 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019
28 janv. 2019 à 15:24
Soit.
Ceci étant, je suis tout de même de bonne foi compte tenu que j'ai les courriers non reçus qui m'ont été renvoyés.
Donc pour ce qui me concerne, il n'y a pas de mauvaise foi !!!
Locataire depuis 2006, c'est la première fois que j'ai ce genre de souci.
J'ai trouvé cela sur le net :
"Qu'il s'agisse d'un logement vide ou meublé, aucun frais ne peut être appliqué par le bailleur en cas de retard de paiement.
Une clause autorisant le bailleur à percevoir des amendes ou des pénalités en cas d'infraction au contrat de location ou au règlement de l'immeuble est abusive (elle est ignorée, comme si elle n'existait pas). Elle peut être dénoncée devant le tribunal d'instance dont dépend le logement."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2889

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
28 janv. 2019 à 22:25
"je suis tout de même de bonne foi"
Ce n'est pas la question et dans un tel cas personne ne vous croit
Payez par virement - désolé c'est ainsi pour ce genre de truc
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Canouche69 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019
29 janv. 2019 à 10:48
Merci.
Pouvez vous tout de même m'indiquer ce que vous pensez de ce que "dit" le site service public (voir ma précédente publication) ???
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
29 janv. 2019 à 13:12
c'est vrai si on parle de pénalités etc mais faux le plus souvent quand un bailleur a du supporter des dépenses (frais PTT ou huissier)
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Canouche69 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019
29 janv. 2019 à 14:29
Mais dans le cas présent, il n'a rien eu à supporter ... car je n'ai jamais reçu son recommandé.
Et de plus, c'est moi qui ai eu à supporter les frais d'opposition et d'envoi !
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Bonjour,
Je vous informe de la suite apportée à ce cas.
Le vendredi, j'ai précisé à la régie qu'il s'agissait de deux cas bien différents.
Je leur ai indiqué que je me rapprochais immédiatement de mon conseil juridique et que je les mettais en demeure d’annuler ces frais injustifiés.
Sans retour favorable de leur part sous 48 heures, le nécessaire sera fait après des autorités compétentes, associations de consommateurs et presse locale.
Réponse réceptionnée le lundi : frais annulés.
Ils pensaient que leur chantage allait fonctionner ... quel tort.
Merci à toutes et tous pour vos réponses.
Bonne journée.
P.S. : j'ai quitté cet appartement depuis deux semaines.
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