Frais avocats pour un lotissement
johnbone83
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BmV Messages postés 98566 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire dans un lotissement de 17 lots, 15 colotis souhaitent engager une procédure et prendre un avocat pour une histoire d'opposition à un nouveau droit de passage pour une propriété voisine, sise hors lotissement .Cette décision et les frais a engager ne doivent ils pas être votés à l'unanimité lors d'une assemblée ? Personnellement je suis pour donner ce droit de passage et ne pas engager ces frais, est ce que mon seul refus peut empêcher cette action ?
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2 réponses
Avant d'envisager le reste : sur quelle base la propriété voisine demande-t-elle l'établissement d'une servitude de passage ?
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johnbone83
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la base de la demande de la propriété voisine est : un accès pour la construction d'un logement, cette propriété n'est pas enclavée (autre accès par un autre côté mais moins pratique car le passage se ferait au ras d'une maison existante)
johnbone83
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Bonjour, pour l'instant je ne me préoccupe que de savoir si des frais (importants) peuvent être engagés sans mon accord, ce pourrait être pour une autre raison, par exemple d'installer un portail électrique, ou tout autres dépenses... .
En effet, si la propriété n'est pas enclavée et qu'elle a un passage suffisant, ce sera quasi impossible d'obtenir un droit de passage légal.
La seule possibilité serait une servitude conventionnelle, donc par un acte authentique, que personne n'est obligé de signer.
Donc tant que le propriétaire en question n'a pas formalisé de demande en ce sens, dans les règles, il n'y a même pas besoin de s'inquiéter de la décision à prendre, c'est non.
Soupesez quand même bien les conséquences d'un droit de passage en vue de la construction d'un (d'un seul ????) logement : circulation continue de camions, d'engins, détérioration de la voirie, bruits, etc.
Quant à l'accord de la majorité ou non pour une décision au sein de l'ALS, il faut vérifier ce qui est mentionné à ce sujet dans les statuts.
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La seule possibilité serait une servitude conventionnelle, donc par un acte authentique, que personne n'est obligé de signer.
Donc tant que le propriétaire en question n'a pas formalisé de demande en ce sens, dans les règles, il n'y a même pas besoin de s'inquiéter de la décision à prendre, c'est non.
Soupesez quand même bien les conséquences d'un droit de passage en vue de la construction d'un (d'un seul ????) logement : circulation continue de camions, d'engins, détérioration de la voirie, bruits, etc.
Quant à l'accord de la majorité ou non pour une décision au sein de l'ALS, il faut vérifier ce qui est mentionné à ce sujet dans les statuts.
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