Numéro de decret de naturalisation ou jugement
KIDARI - - Dernière réponse : Mohamed - 30 juin 2019 à 21:24
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Est ce que l'extrait de service militaire d'un ancien combattant Algérien contient son numéro de decret de naturalisation ou le numéro de jugement ou non?
Attention, peu importe que cet ancien combattant ait été naturalisé pour une guerre.
Comme tous les algériens, si il n'a fait de démarches spécifiques pour conserver la nationalité française, il l'a définitivement perdu en 1962 pour ne conserver que la nationalité Algérienne.
La condition principale pour acquérir la nationalité Française était de venir vivre en France. Si vous postez d’Algérie, il semble logique de considérer que ces démarches n'ont PAS été faites. Et qu'en conséquence peut importe ce qui est indiqué sur l'extrait du service militaire, cela n'a aucune valeur.
Attention, peu importe que cet ancien combattant ait été naturalisé pour une guerre.
Comme tous les algériens, si il n'a fait de démarches spécifiques pour conserver la nationalité française, il l'a définitivement perdu en 1962 pour ne conserver que la nationalité Algérienne.
La condition principale pour acquérir la nationalité Française était de venir vivre en France. Si vous postez d’Algérie, il semble logique de considérer que ces démarches n'ont PAS été faites. Et qu'en conséquence peut importe ce qui est indiqué sur l'extrait du service militaire, cela n'a aucune valeur.
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Pour obtenir cet extrait, adresser une demande par courrier à :
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
ou capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Voir le modèle de demande ici > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41470
Cette attestation ne contient que des informations purement militaires.
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