Numéro de decret de naturalisation ou jugement

KIDARI - 25 janv. 2019 à 11:20
 Mohamed - 30 juin 2019 à 21:24
Bonjour,
Est ce que l'extrait de service militaire d'un ancien combattant Algérien contient son numéro de decret de naturalisation ou le numéro de jugement ou non?

Merci.

4 réponses

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
25 janv. 2019 à 11:25
Est ce que l'extrait de service militaire d'un ancien combattant Algérien contient son numéro de decret de naturalisation ou le numéro de jugement ou non?
Attention, peu importe que cet ancien combattant ait été naturalisé pour une guerre.
Comme tous les algériens, si il n'a fait de démarches spécifiques pour conserver la nationalité française, il l'a définitivement perdu en 1962 pour ne conserver que la nationalité Algérienne.

La condition principale pour acquérir la nationalité Française était de venir vivre en France. Si vous postez d’Algérie, il semble logique de considérer que ces démarches n'ont PAS été faites. Et qu'en conséquence peut importe ce qui est indiqué sur l'extrait du service militaire, cela n'a aucune valeur.
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