Numéro de decret de naturalisation ou jugement

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 Mohamed -
Bonjour,
Est ce que l'extrait de service militaire d'un ancien combattant Algérien contient son numéro de decret de naturalisation ou le numéro de jugement ou non?

Merci.
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Est ce que l'extrait de service militaire d'un ancien combattant Algérien contient son numéro de decret de naturalisation ou le numéro de jugement ou non?
Attention, peu importe que cet ancien combattant ait été naturalisé pour une guerre.
Comme tous les algériens, si il n'a fait de démarches spécifiques pour conserver la nationalité française, il l'a définitivement perdu en 1962 pour ne conserver que la nationalité Algérienne.

La condition principale pour acquérir la nationalité Française était de venir vivre en France. Si vous postez d’Algérie, il semble logique de considérer que ces démarches n'ont PAS été faites. Et qu'en conséquence peut importe ce qui est indiqué sur l'extrait du service militaire, cela n'a aucune valeur.
Réponse 2 / 4

Ma question est bien précisé, Je demande pas la nationalité française je demande es ce que le numéro de jugement ou naturalisation se trouve dans l'extrait de service ou non?


Merci.
Réponse 3 / 4
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Pour obtenir cet extrait, adresser une demande par courrier à :

CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex

ou capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Voir le modèle de demande ici > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41470

Cette attestation ne contient que des informations purement militaires.
Réponse 4 / 4

Maouche mohand amok encien canbatent des annes 39 45 el fait nationaletes en 48 decided a Paris 12 em arendisemont les Anne's 4 1 1962 "n decree 1865 48
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