Clause pénale mais refus de prêt et assurance hors délais
Jalia95
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Jalia95 Messages postés 6 Statut Membre -
Jalia95 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Voici les faits
J’ai signé un compromis le 21/07/2018. J’ai fait appel à un courtier.
Concernant mes demandes de prêt j’ai refusé celle de ma banque car pas de prêt sur 25 ans seulement sur 20 or les mensualités étaient trop importantes
La caisse d’epargne d’avord a refusé ma demande
Ce refus est intervenu hors délais puisque les offres devaient être éditées pour le 31/08
Le cic a été sollicité et un accord a été prononcé
Les choses se compliquent: en effet j’ai eu des refus ( et un ajournement jusqu’en octobre 2022) d’assurances en cascade du fait de problèmes de santé’ même dans des assurances spécialisées
Suite à cela du temps s’est écoulé et le vendeur a informé le notaire et l’agence qu’il voulait obtenir de moi la clause pénale soit dans mon cas 8 000€
J’ai fait l’erreur de ne pas envoyé de lettre recommandée pour informer le vendeur mais passant par un courtier je pensais qu’il ferait le nécessaire et apporterait les justificatifs de dépôt des dossiers à’l’agence
Le refus de prêt n’est intervenu que le 30 novembre 18 de la part de la banque
Mes questions sont les suivantes: suis -Je en tort? Puis-je récupérer la somme versée et qui sequestree à l’agence ? Dois-je verser la clause pénale? Quels sont mes recours ?
Par ailleurs les vendeur m’a proposé plusieurs possibilités d’arrangement dont la demande de plusieurs crédits à la consommation, ou le versement de la somme encaissée par l’agence sans aller jusqu’a La somme de la clause pénale
J’espere Que vous pourrez m’aider
Ma demande est très urgente
Par avance merci
Voici les faits
J’ai signé un compromis le 21/07/2018. J’ai fait appel à un courtier.
Concernant mes demandes de prêt j’ai refusé celle de ma banque car pas de prêt sur 25 ans seulement sur 20 or les mensualités étaient trop importantes
La caisse d’epargne d’avord a refusé ma demande
Ce refus est intervenu hors délais puisque les offres devaient être éditées pour le 31/08
Le cic a été sollicité et un accord a été prononcé
Les choses se compliquent: en effet j’ai eu des refus ( et un ajournement jusqu’en octobre 2022) d’assurances en cascade du fait de problèmes de santé’ même dans des assurances spécialisées
Suite à cela du temps s’est écoulé et le vendeur a informé le notaire et l’agence qu’il voulait obtenir de moi la clause pénale soit dans mon cas 8 000€
J’ai fait l’erreur de ne pas envoyé de lettre recommandée pour informer le vendeur mais passant par un courtier je pensais qu’il ferait le nécessaire et apporterait les justificatifs de dépôt des dossiers à’l’agence
Le refus de prêt n’est intervenu que le 30 novembre 18 de la part de la banque
Mes questions sont les suivantes: suis -Je en tort? Puis-je récupérer la somme versée et qui sequestree à l’agence ? Dois-je verser la clause pénale? Quels sont mes recours ?
Par ailleurs les vendeur m’a proposé plusieurs possibilités d’arrangement dont la demande de plusieurs crédits à la consommation, ou le versement de la somme encaissée par l’agence sans aller jusqu’a La somme de la clause pénale
J’espere Que vous pourrez m’aider
Ma demande est très urgente
Par avance merci
A voir également:
- Clause pénale mais refus de prêt et assurance hors délais
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion hors europe - Guide
- Texte de confiance de prêt - Forum surendettement
- Attente edition offre de prêt crédit agricole - Forum emprunt immobilier
- Délai offre de prêt crédit agricole forum - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Bonsoir
ne vous laissez pas intimider: vous avez envoyé le refus de prêt , m^me hors délai
le vendeur ( ou l'agence, le notaire ..) auraient du vous convoquer ou vous demander en recommandé avec AR où vous en étiez dans vos démarches
comme ils n'ont rien fait en cas de jugement le juge considèrera qu'il y avait accord tacite du vendeur pour prolonger le compromis ( relisez le, il n'y rien de précisé en cas de dépassement de la date butoir : il est juste noté " cette date n'est pas extinctive mais ...bla bla bla )
exigez la restitution du dépôt de garantie ( le vendeur a deux mois il me semble pour donner son accord au notaire ) et si vous n'avez pas de réponse, voyez un avocat
ne vous laissez pas intimider: vous avez envoyé le refus de prêt , m^me hors délai
le vendeur ( ou l'agence, le notaire ..) auraient du vous convoquer ou vous demander en recommandé avec AR où vous en étiez dans vos démarches
comme ils n'ont rien fait en cas de jugement le juge considèrera qu'il y avait accord tacite du vendeur pour prolonger le compromis ( relisez le, il n'y rien de précisé en cas de dépassement de la date butoir : il est juste noté " cette date n'est pas extinctive mais ...bla bla bla )
exigez la restitution du dépôt de garantie ( le vendeur a deux mois il me semble pour donner son accord au notaire ) et si vous n'avez pas de réponse, voyez un avocat
Merci
si l'agence persiste, il vous faudra un avocat pour le 1 er courrier
Dans quelles mesures êtes vous sûr(e) des informations que vous m’avez transmises ?
Par avance merci
Je ne sais comment m’en sortir et le vendeur exige une réponse ce soir ou demain ( j’ai reçu un courriel de sa part il y a une vingtaine de minutes)