Diviser des lots

Sophie -
Sophie - 24 janv. 2019 à 21:24

Bonjour,
J ai un appartement de 200m2 avec une ca caves et 4 chambres de service au dernier étage.
Ceci est en SCI car j exerce ma profession à mon domicile.
Je souhaite séparer l appartement les chambres de service et la cave car je veux aménager les chambres de service pour les louer.
Pouvez-vous me donner la démarche à suivre pour diviser les lots.
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme

Bonjour,
C'est un seul immeuble dont la SCI est entièrement propriétaire ? ou déjà en copropriété ?
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1. Sophie
  
  Bonjour
  Non c est seulement mon appartement qui est en SCI et Pas tout l immeuble
  Est-ce plus compliqué de diviser les lots d un appartement quand il est en SCI ?
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  non, ne paniquez pas !
  relisez votre règlement de copropriété car il est possible que les caves et les chambres de service sont peut être déjà des lots indépendants !
  et si vous voulez louer ... pourquoi en faire des lots séparés ?
  
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3. Sophie
  
  Non les lots ne sont pas séparés.
  En fait je veux vendre deux chambres de service.
  Voilà mon problème.
  Est-ce possible ?
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  Alors il faut faire une modification du règlement de copropriété.
  Vous devez avoir d'abord l'autorisation de l'AG de faire - à vos frais - le modificatif.
  puis payez un géomètre expert pour recalculer les tantièmes,
  et un notaire pour publier le modificatif
  ensuite vous pouvez vendre les lots.
  
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5. Sophie
  
  Je vous remercie de vos réponses
  Très bonne soirée
  
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