Diviser des lots

Sophie - 24 janv. 2019 à 17:32
 Sophie - 24 janv. 2019 à 21:24
Bonjour,
J ai un appartement de 200m2 avec une ca caves et 4 chambres de service au dernier étage.
Ceci est en SCI car j exerce ma profession à mon domicile.
Je souhaite séparer l appartement les chambres de service et la cave car je veux aménager les chambres de service pour les louer.
Pouvez-vous me donner la démarche à suivre pour diviser les lots.
Merci pour votre aide

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 18:05
Bonjour,
C'est un seul immeuble dont la SCI est entièrement propriétaire ? ou déjà en copropriété ?
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Bonjour
Non c est seulement mon appartement qui est en SCI et Pas tout l immeuble
Est-ce plus compliqué de diviser les lots d un appartement quand il est en SCI ?
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 20:52
non, ne paniquez pas !
relisez votre règlement de copropriété car il est possible que les caves et les chambres de service sont peut être déjà des lots indépendants !
et si vous voulez louer ... pourquoi en faire des lots séparés ?
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Non les lots ne sont pas séparés.
En fait je veux vendre deux chambres de service.
Voilà mon problème.
Est-ce possible ?
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 21:15
Alors il faut faire une modification du règlement de copropriété.
Vous devez avoir d'abord l'autorisation de l'AG de faire - à vos frais - le modificatif.
puis payez un géomètre expert pour recalculer les tantièmes,
et un notaire pour publier le modificatif
ensuite vous pouvez vendre les lots.
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Je vous remercie de vos réponses
Très bonne soirée
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