Stationnement très gênant 135€, Combien de PV possibles?
olliver
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisé 4 fois pour stationnement très genant.
La description complète de l'infraction comme indiqué sur le PV :
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une bande ou piste cyclable.
- Prévu par Art. 417-11 §I 8° b), art. L. 121-2 du C. de la route.
- Réprimée par Art. R. 417-11 §II du C. de la route.
Des places de stationnement ont été supprimées à l'endroit ou je me suis garé. J'étais à l'étranger, c'est pourquoi je n'ai pas vu qu'il fallait bouger la voiture, sinon je l'aurai changée de place. Les 4 amendes ont été verbalisées sur 18 jours.
La voiture n'a pas été placée en fourriere mais deplacée sur le marquage au sol en forme de triangle qui delimitait la fin des anciennes places.
J'ai lu qu'une contravention pour stationnement genant ou tres genant ne peut être dressée qu'une seule fois.
J'ai un total de 540€ d'amende à payer, en 4 amendes. Je comprend que j'ai fait une erreur et je suis d'accord pour payer 135€ mais je ne peux pas payer 540€, c'est une somme astronomique.
Puis je contester au moins 3 amendes sur les 4?
Merci pour votre aide.
J'ai été verbalisé 4 fois pour stationnement très genant.
La description complète de l'infraction comme indiqué sur le PV :
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une bande ou piste cyclable.
- Prévu par Art. 417-11 §I 8° b), art. L. 121-2 du C. de la route.
- Réprimée par Art. R. 417-11 §II du C. de la route.
Des places de stationnement ont été supprimées à l'endroit ou je me suis garé. J'étais à l'étranger, c'est pourquoi je n'ai pas vu qu'il fallait bouger la voiture, sinon je l'aurai changée de place. Les 4 amendes ont été verbalisées sur 18 jours.
La voiture n'a pas été placée en fourriere mais deplacée sur le marquage au sol en forme de triangle qui delimitait la fin des anciennes places.
J'ai lu qu'une contravention pour stationnement genant ou tres genant ne peut être dressée qu'une seule fois.
J'ai un total de 540€ d'amende à payer, en 4 amendes. Je comprend que j'ai fait une erreur et je suis d'accord pour payer 135€ mais je ne peux pas payer 540€, c'est une somme astronomique.
Puis je contester au moins 3 amendes sur les 4?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Art r 417-11 §i 8° a)
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7 réponses
sur 18 jours.
Je rappelle au passage que même dans le cas d'un stationnement dans les emplacement autorisés, votre véhicule peut être envoyé en fourrière au bout de 7 jours sans bouger.
Je rappelle au passage que même dans le cas d'un stationnement dans les emplacement autorisés, votre véhicule peut être envoyé en fourrière au bout de 7 jours sans bouger.
Bonjour,
Tant que l'infraction est relevée, vous pourriez en avoir encore plus !
Mais estimez vous heureux, en partant du principe qu'il est interdit de laisser un véhicule plus de 7 jours au même endroit, vous auriez pu retrouver votre véhicule à la fourrière et en avoir pour beaucoup plus cher que ça...
Tant que l'infraction est relevée, vous pourriez en avoir encore plus !
Mais estimez vous heureux, en partant du principe qu'il est interdit de laisser un véhicule plus de 7 jours au même endroit, vous auriez pu retrouver votre véhicule à la fourrière et en avoir pour beaucoup plus cher que ça...
Merci pour vos réponses.
C'est ce qui me met un doute, un stationnement genant ne peut être dressé qu'une seule fois mais y a t il une limite de durée? Etant resté plus de 7 jours, est ce que je peux quand même contester?
J'ai vu d'autres cas ou les amendes ont été dressées sur quelques jours mais pas plus de 7.
Je n'ai pas les moyens de payer 540€ d'amende. Si je peux contester cela m'aiderai bien.
@Komar : Oui, c'est ce que je me suis dit également.
C'est ce qui me met un doute, un stationnement genant ne peut être dressé qu'une seule fois mais y a t il une limite de durée? Etant resté plus de 7 jours, est ce que je peux quand même contester?
J'ai vu d'autres cas ou les amendes ont été dressées sur quelques jours mais pas plus de 7.
Je n'ai pas les moyens de payer 540€ d'amende. Si je peux contester cela m'aiderai bien.
@Komar : Oui, c'est ce que je me suis dit également.
Salut
Ou avez vous lu ça ?
J'ai lu qu'une contravention pour stationnement genant ou tres genant ne peut être dressée qu'une seule fois.
Ou avez vous lu ça ?
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Sur ce site :
https://www.legavox.fr/forum/routier/code-de-la-route/stationnement-tres-genant-vehicule-motorise_105916_1.htm
Mais je voudrais avoir une confirmation au niveau legal ou si une autre personne a eu le même cas.
Je précise que l'adresse de la contravention est la même sur les 4 PV.
https://www.legavox.fr/forum/routier/code-de-la-route/stationnement-tres-genant-vehicule-motorise_105916_1.htm
Mais je voudrais avoir une confirmation au niveau legal ou si une autre personne a eu le même cas.
Je précise que l'adresse de la contravention est la même sur les 4 PV.
ou ici si le premier lien ne fonctionne pas :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7577888-amende-stationnement-tres-genant-contestable
https://www.juritravail.com/Forum/sanctions/conseil-juridique/2-pv-stationnement-tres-genant-2-jours-de-suite/id/868704
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7577888-amende-stationnement-tres-genant-contestable
https://www.juritravail.com/Forum/sanctions/conseil-juridique/2-pv-stationnement-tres-genant-2-jours-de-suite/id/868704
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