Rétention par le syndic de l’indemnité par l’assurance de la copropriété
LUCIE
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LUCIE -
LUCIE -
Bonjour,
Suite à un dégat des eaux de mon voisin du dessus, dans mon appartement mon parquet, mes portes de placard sont abimés.
Les dommages sont déterminés.
L’indemnité immédiate: 1300 EUROS
L’indemnité differée: 250 EUROS
Le syndic nous a demandé de signer la lettre d’acceptation de l’évaluation et nous l'avons fait.
Le syndic a reçu 1300 EUROS de l’assurance de la copropriété , mais maintenant il ne veut pas nous remettre.
De mon coté, je ne peux pas avancer l'argent pour acheter les portes de placard et commencer les travaux.
Je voudrais savoir, est-ce que je le droit de demander le syndic de me verser l’indemnité immédiate qu'il a recu tout de suite？
Je vous remercie en avance de votre aide.
Suite à un dégat des eaux de mon voisin du dessus, dans mon appartement mon parquet, mes portes de placard sont abimés.
Les dommages sont déterminés.
L’indemnité immédiate: 1300 EUROS
L’indemnité differée: 250 EUROS
Le syndic nous a demandé de signer la lettre d’acceptation de l’évaluation et nous l'avons fait.
Le syndic a reçu 1300 EUROS de l’assurance de la copropriété , mais maintenant il ne veut pas nous remettre.
De mon coté, je ne peux pas avancer l'argent pour acheter les portes de placard et commencer les travaux.
Je voudrais savoir, est-ce que je le droit de demander le syndic de me verser l’indemnité immédiate qu'il a recu tout de suite？
Je vous remercie en avance de votre aide.
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4 réponses
Bonjour,
Avez-vous déclaré le sinistre à VOTRE assureur ?
Le syndic a reçu l'indemnité car il représente la copropriété et c'est l'assureur de la copropriété qui a indemnisé.
Ensuite, vous devez demander au syndic d'envoyer une entreprise pour réaliser les réparations, et le syndic paiera l'entreprise.
Vous n'avez rien à toucher et rien non plus à débourser.
Avez-vous déclaré le sinistre à VOTRE assureur ?
Le syndic a reçu l'indemnité car il représente la copropriété et c'est l'assureur de la copropriété qui a indemnisé.
Ensuite, vous devez demander au syndic d'envoyer une entreprise pour réaliser les réparations, et le syndic paiera l'entreprise.
Vous n'avez rien à toucher et rien non plus à débourser.
girolamovenezia
22 janv. 2019 à 13:52
faites faire les travaux en faisant facturer à la copropriété.
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Juriste du dimanche en avance sur le prochain WE ou en retard sur le dernier ?
22 janv. 2019 à 13:52
faites faire les travaux en faisant facturer à la copropriété.
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Juriste du dimanche en avance sur le prochain WE ou en retard sur le dernier ?
Bonjour
La prise en charge des parquet et portes par l'assureur de la collectivité est la conséquence de l'application d'une convention entre assureurs (à priori ici la cidecop).
Pour faire simple, cette convention ne "connait" que 2 "lesés", la collectivité et l'occupant, attribuant à chacun des assureurs concernés pas ces "leses" la prise en charge de leurs dommages.
Parquet et autres dommages immobiliers sont ainsi à charge de l'assureur de la collectivité, ce même s'ils sont biens privatifs; en fait, cela permet de régler "facilement" (pour les assureurs) le cas des assurances cumulatives.
Sauf que l'immense majorité des assurés n'a pas trop compris ainsi la chose, et en particulier les syndics qui s'imaginent être destinataires d'une indemnité et donc prescripteurs alors qu'ils ne sont qu'une simple boite aux lettres.
Les assureurs ne font certes rien pour dissiper ce malentendu... qui les arrange.
Dès lors vous avez le choix;
Soit d'exiger du syndic qu'il vous verse l'indemnité qui n'a que transité par lui pour l'indemnisation de biens dont vous êtes seul propriétaire;
Soit exiger de votre assureur qu'il vous verse cette indemnité qu'il vous doit contractuellement (hors clause particulière). Il fera son affaire des stipulations conventionnelles avec l'assureur de la collectivité, qui ne vous sont pas opposables.
Subsidiairement, le remboursement différé, specifiquement contractuel, ne vous est opposable que dans ce cas. Si un tiers est responsable, alors l'indemnisation totale de votre préjudice vous est due par le responsable du sinistre.
Et votre assureur se devrait d'en réclamer pour vous paiement à celui-ci ou à son assureur, au titre de la garantie recours de votre contrat.
Sauf que le faire contre l'assureur lui est interdit par une autre convention, qui ne vous est pas plus opposable que la précitée; il vaudrait presque mieux pour vous, dans ce cas, na pas être assuré du tout et faire un recours direct contre l'assureur du responsable.
Mais c'est un peu plus long.
Et les assureurs feront tout pour vous en dissuader (et il me semble bien avoir lu quelques mots en ce sens, sur irsi si j'ai bonne mémoire...) ils detestent quand l'assuré contourne leurs accords...
~~~~~~~~~~~~~~~~ Diverker ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
............................cuisine à l'huile et au vinaigre...................................
La prise en charge des parquet et portes par l'assureur de la collectivité est la conséquence de l'application d'une convention entre assureurs (à priori ici la cidecop).
Pour faire simple, cette convention ne "connait" que 2 "lesés", la collectivité et l'occupant, attribuant à chacun des assureurs concernés pas ces "leses" la prise en charge de leurs dommages.
Parquet et autres dommages immobiliers sont ainsi à charge de l'assureur de la collectivité, ce même s'ils sont biens privatifs; en fait, cela permet de régler "facilement" (pour les assureurs) le cas des assurances cumulatives.
Sauf que l'immense majorité des assurés n'a pas trop compris ainsi la chose, et en particulier les syndics qui s'imaginent être destinataires d'une indemnité et donc prescripteurs alors qu'ils ne sont qu'une simple boite aux lettres.
Les assureurs ne font certes rien pour dissiper ce malentendu... qui les arrange.
Dès lors vous avez le choix;
Soit d'exiger du syndic qu'il vous verse l'indemnité qui n'a que transité par lui pour l'indemnisation de biens dont vous êtes seul propriétaire;
Soit exiger de votre assureur qu'il vous verse cette indemnité qu'il vous doit contractuellement (hors clause particulière). Il fera son affaire des stipulations conventionnelles avec l'assureur de la collectivité, qui ne vous sont pas opposables.
Subsidiairement, le remboursement différé, specifiquement contractuel, ne vous est opposable que dans ce cas. Si un tiers est responsable, alors l'indemnisation totale de votre préjudice vous est due par le responsable du sinistre.
Et votre assureur se devrait d'en réclamer pour vous paiement à celui-ci ou à son assureur, au titre de la garantie recours de votre contrat.
Sauf que le faire contre l'assureur lui est interdit par une autre convention, qui ne vous est pas plus opposable que la précitée; il vaudrait presque mieux pour vous, dans ce cas, na pas être assuré du tout et faire un recours direct contre l'assureur du responsable.
Mais c'est un peu plus long.
Et les assureurs feront tout pour vous en dissuader (et il me semble bien avoir lu quelques mots en ce sens, sur irsi si j'ai bonne mémoire...) ils detestent quand l'assuré contourne leurs accords...
~~~~~~~~~~~~~~~~ Diverker ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
............................cuisine à l'huile et au vinaigre...................................
Merci beaucoup Diverker!
Si j'ai bien compris, j'ai le droit d'exiger du syndic de me verser l'indemnité immédiate (1300 euros) , qu'ils ont recu de l’assurance de la copropriété, pour que je puisse commencer mes travaux?
C'est hyper difficile d'avoir une réponse de syndic, ils ne répondent pas....
Je vais contacter aussi mon assureur...
Je vous remercie encore de votre aide et de tous les conseils, les infos. :-)
Si j'ai bien compris, j'ai le droit d'exiger du syndic de me verser l'indemnité immédiate (1300 euros) , qu'ils ont recu de l’assurance de la copropriété, pour que je puisse commencer mes travaux?
C'est hyper difficile d'avoir une réponse de syndic, ils ne répondent pas....
Je vais contacter aussi mon assureur...
Je vous remercie encore de votre aide et de tous les conseils, les infos. :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai déclaré le sinistre à mon assureur, mon assureur m'a déjà payé les travaux pour les murs et les planfonds.
Le syndic nous a demandé de trouver une entreprise pour les travaux nous même. Il attend les factures pour me rembourser.
L'expert m'a dit que l'indemnité immédiate est verser sans facture, je suis le destinataire de cette indemnité. Je suis un peu coinser.
Et le syndic n'a pas à vous verser cet argent.
demandez maintenant au syndic de missionner une entreprise pour faire les travaux.
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