Acheter en concubinage en indivision
LouiseB5171
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LouiseB5171 -
LouiseB5171 -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter avec mon compagnon (non marié). Est-il possible que je possède 1/3 et lui 2/3 en sachant que l'apport est entièrement de lui et qu'il est le seul à contracter le crédit ? Sachant que tous les mois je lui rembourserais 1/3 de l'échéance + un % de l'apport de façon à ce qu'à la fin des mensualités, j'ai payé 1/3 du crédit et 1/3 de l'apport.
Merci par avance pour vos réponses.
Nous souhaitons acheter avec mon compagnon (non marié). Est-il possible que je possède 1/3 et lui 2/3 en sachant que l'apport est entièrement de lui et qu'il est le seul à contracter le crédit ? Sachant que tous les mois je lui rembourserais 1/3 de l'échéance + un % de l'apport de façon à ce qu'à la fin des mensualités, j'ai payé 1/3 du crédit et 1/3 de l'apport.
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A voir également:
- Acheter en concubinage en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
2 réponses
Bonjour
Le projet que vous évoquez est valable s'il n'y a pas de séparation avant la fin de remboursement du crédit. S'il y a séparation avant, votre concubin est ^perdant. En cas de séparation contentieuse, les tribunaux ne retiennent que la répartition de propriété indiquée dans l'acte, quelles que soient les conditions de financement, sauf emploi de deniers propres. Le notaire vous refusera votre projet tel que vous le présentez; du moins c'est ce qu'il doit faire pour maintenir l'équilibre du contrat.
Le projet que vous évoquez est valable s'il n'y a pas de séparation avant la fin de remboursement du crédit. S'il y a séparation avant, votre concubin est ^perdant. En cas de séparation contentieuse, les tribunaux ne retiennent que la répartition de propriété indiquée dans l'acte, quelles que soient les conditions de financement, sauf emploi de deniers propres. Le notaire vous refusera votre projet tel que vous le présentez; du moins c'est ce qu'il doit faire pour maintenir l'équilibre du contrat.
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