Courrier

Trefachee - 20 janv. 2019 à 21:27
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 janv. 2019 à 21:37
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier, ou plutôt une notification au redevable d'une saisie à tiers détenteur pour créancier privilégié.
Cette lettre spécifiait que ma banque devait verser la somme de 307 euros.
Je précise que je ne conteste pas cette somme qui correspond à une cotisation foncière de mon ancienne entreprise.
Mais, aucun courrier préalable ne m'a été adressé m'avertissant de m'acquitter de cette somme. Cette dernière a été directement demandé à ma banque. Est-ce normal ?

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
20 janv. 2019 à 21:37
Cette dernière a été directement demandé à ma banque. Est-ce normal ?

Tout ce qu'il y a de plus normal,

aucun courrier préalable ne m'a été adressé m'avertissant de m'acquitter de cette somme.


Bien sur que si, le service n'arrive pas à l'émission d'un ATD quand le contribuable acquitte ce qu'il doit.
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