Courrier
Trefachee
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier, ou plutôt une notification au redevable d'une saisie à tiers détenteur pour créancier privilégié.
Cette lettre spécifiait que ma banque devait verser la somme de 307 euros.
Je précise que je ne conteste pas cette somme qui correspond à une cotisation foncière de mon ancienne entreprise.
Mais, aucun courrier préalable ne m'a été adressé m'avertissant de m'acquitter de cette somme. Cette dernière a été directement demandé à ma banque. Est-ce normal ?
Je viens de recevoir un courrier, ou plutôt une notification au redevable d'une saisie à tiers détenteur pour créancier privilégié.
Cette lettre spécifiait que ma banque devait verser la somme de 307 euros.
Je précise que je ne conteste pas cette somme qui correspond à une cotisation foncière de mon ancienne entreprise.
Mais, aucun courrier préalable ne m'a été adressé m'avertissant de m'acquitter de cette somme. Cette dernière a été directement demandé à ma banque. Est-ce normal ?
A voir également:
- Courrier
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Courrier libre réponse - Guide
- Courrier circonstancié - Guide
1 réponse
Cette dernière a été directement demandé à ma banque. Est-ce normal ?
Tout ce qu'il y a de plus normal,
aucun courrier préalable ne m'a été adressé m'avertissant de m'acquitter de cette somme.
Bien sur que si, le service n'arrive pas à l'émission d'un ATD quand le contribuable acquitte ce qu'il doit.
Tout ce qu'il y a de plus normal,
aucun courrier préalable ne m'a été adressé m'avertissant de m'acquitter de cette somme.
Bien sur que si, le service n'arrive pas à l'émission d'un ATD quand le contribuable acquitte ce qu'il doit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...