Acte de naissance / Livret de famille après divorce Allemagne

Julie4093 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2019 - 20 janv. 2019 à 08:14
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 20 janv. 2019 à 09:46
Bonjour,
Voilà mon histoire un peu biscornue pour cause de laxisme vis-à-vis des procédures administratives, pour laquelle je cherche des réponses :
- 2010 mariage / 2011 séparation (en bons termes) & déménagement à l'étranger (pour les 2) -> pas de procédure de divorce engagée
- 2014: je me mets en concubinage avec mon conjoint avec lequel on a des projets de famille à long terme
- 2015: Reprise de contact avec ex-mari -> dicorce prononcé 2017
- 2017: début des problèmes :/ à la naissance de notre enfant, on nous annonce que son père ne peut en être le père car il est né moins de 300 jours après la déclaration de divorce donc mon ex est le père et on doit contester sa paternité ! Gros choc pour les trois, on n'avait pas vu ça venir...
passé le choc on engage la procédure, qui bien que la situation soit évidente, a duré mois. La juge était désolée pour nous qu'on ait a en passer par là dans un cas aussi simple et n'a finalement même pas demandé de test ADN.

Petite précision : je reside en Allemagne et mon conjoint est allemand, donc nous avons fait les démarches en Allemagne. Maintenant nous avons envoyé à l'ambassade les documents nécessaires pour déclarer la naissance en France. Et j'ai quelques questions :

- est-ce que mon ex-mari va être écrit en tant que père sur l'acte de naissance de mon enfant et son père biologique sera déclaré en mention marginale seulement ? (sur son acte de naissance allemand, seul apparait le nom de son papa)

- est-ce que mon fils sera mentionné sur le livret de famille qu'on avait avec mon ex-mari ? (soit dit en passant je ne l'ai jamais eu en ma possession et je ne sais pas si il l'a gardé)

- normalement après la déclaration de naissance de mon enfant je devrais recevoir un livret de famille. quel sera le papa mentionné ?

- nous voulons nous marier avec mon conjoint. Dans ce cas nous aurons soit un nouveau livret de famille ou bien est-ce que le mariage sera simplement apposé sur celui surlequel figure notre fils. Car nous espérons qu'il est possible de n'avoir que un livret de famille pour nous et nos enfants (je suis enceinte du deuxième).

Enfin, voilà notre histoire, dont nous avons toys les trois tiré quelques leçons :
- nous aurions dû divorcer de suite. Même si on se disait "pas grave c'est juste un papier, on a aucun bien en commun, pas d'enfant, pas de problème entre nous, ca ira vite on fait plus tard", finalement ça ne va jamais vite, surtout quand chacun a refait sa vie dans un pays différent et a ses propres occupations (déplacements pro, voyages etc)
- nous aurions dû declarer la paternité avant la naissance et dans ce cas la règle des 300 jours aurait été caduque, car on nous a dit que la reconnaissance de la paternité lors de la naissance ne suffisait pas.
- Étant résidente en Allemagne je suis soumise a la loi allemande sauf si la loi francaise la contredit (comme dans ce cas : si javais été allemande, notre enfant n'aurait eu que son père comme père officiel, pas de règle des 300 jours ici)

Si cette histoire biscornue peu aider certains dentre vous, alors tant mieux ! Un conseil : faire les demarches administratives dès que possible, ca evite les problèmes là où il ne devrait pas y en
avoir (situation claire, separation sans contact depuis 6 ans, concubinage depuis 4 ans, relation sans problème.... on aurait pu éviter beaucoup d'insomnies en n'étant pas aussi faineant !)

J.
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1 réponse

xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037
20 janv. 2019 à 08:44
bonjour
étant intrigué par ces 300 jours j'ai fouillé sur le net
https://www.senat.fr/rap/l03-120/l03-1208.html

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Julie4093 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2019
20 janv. 2019 à 09:31
Oui, ceci est par rapport au délai de viduité (interdiction de se marier dans les 300 jours qui suivent le divorce).

Ce n'est pas exactement la même chose : les 300 jours dont je parle sont pour la filiation. Si l'enfant a été conçu dans les 300 jours précédent la déclaration officielle du divorce, la loi considère que le père de l'enfant est le mari.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15393
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037
20 janv. 2019 à 09:46
ah ! j'ai fait le tri dans ma petite tête entre votre lien et votre exposé, c'est vrai que c'est pas simple votre situation.
vous avez posé 3 questions , je vous souhaite d'avoir des réponses de la part de ce forum
bonne suite !
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