Acte de naissance / Livret de famille après divorce Allemagne
Julie4093
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xplom
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20 janv. 2019 à 08:44
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bonjour
étant intrigué par ces 300 jours j'ai fouillé sur le net
https://www.senat.fr/rap/l03-120/l03-1208.html
étant intrigué par ces 300 jours j'ai fouillé sur le net
https://www.senat.fr/rap/l03-120/l03-1208.html
20 janv. 2019 à 09:31
Ce n'est pas exactement la même chose : les 300 jours dont je parle sont pour la filiation. Si l'enfant a été conçu dans les 300 jours précédent la déclaration officielle du divorce, la loi considère que le père de l'enfant est le mari.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15393
20 janv. 2019 à 09:46
vous avez posé 3 questions , je vous souhaite d'avoir des réponses de la part de ce forum
bonne suite !