Taxe d’habitation et décès, qui doit payer
Gug21
Messages postés
300
Date d'inscription
dimanche 18 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2024
-
19 janv. 2019 à 16:42
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 janv. 2019 à 17:06
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 janv. 2019 à 17:06
A voir également:
- Taxe d’habitation et décès, qui doit payer
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
19 janv. 2019 à 17:06
19 janv. 2019 à 17:06
bonjour,
une TH étant nominative, c'est à celui (ceux) dont le(s) nom(s) figure(nt) sur l'avis de la payer pour l'année entière s'il(s) a(ont) eu la disposition du logement en question au 1° janvier.
cdt.
une TH étant nominative, c'est à celui (ceux) dont le(s) nom(s) figure(nt) sur l'avis de la payer pour l'année entière s'il(s) a(ont) eu la disposition du logement en question au 1° janvier.
cdt.