Taxe d’habitation et décès, qui doit payer
Gug21
Messages postés
330
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père étant décédé l’année dernière était pacsé, la taxe d’habitation de l’année dernière n’a pas été payée la partenaire survivante de mon père ne l’a pas réglée , es-ce à l’héritier de l’appartement de régler la taxe d’habitation ? Donc moi ? Ou à l’occupant du logement au 1er janvier la partenaire de mon père ? Car les deux numéros fiscaux apparaissent sur la taxe d’habitation.
Bonne soirée
Mon père étant décédé l’année dernière était pacsé, la taxe d’habitation de l’année dernière n’a pas été payée la partenaire survivante de mon père ne l’a pas réglée , es-ce à l’héritier de l’appartement de régler la taxe d’habitation ? Donc moi ? Ou à l’occupant du logement au 1er janvier la partenaire de mon père ? Car les deux numéros fiscaux apparaissent sur la taxe d’habitation.
Bonne soirée
A voir également:
- Taxe d’habitation et décès, qui doit payer
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...