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Taxe d’habitation et décès, qui doit payer

Gug21 Messages postés 300 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 19 janv. 2019 à 16:42
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 janv. 2019 à 17:06
Bonjour,
Mon père étant décédé l’année dernière était pacsé, la taxe d’habitation de l’année dernière n’a pas été payée la partenaire survivante de mon père ne l’a pas réglée , es-ce à l’héritier de l’appartement de régler la taxe d’habitation ? Donc moi ? Ou à l’occupant du logement au 1er janvier la partenaire de mon père ? Car les deux numéros fiscaux apparaissent sur la taxe d’habitation.

Bonne soirée
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Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
19 janv. 2019 à 17:06
bonjour,

une TH étant nominative, c'est à celui (ceux) dont le(s) nom(s) figure(nt) sur l'avis de la payer pour l'année entière s'il(s) a(ont) eu la disposition du logement en question au 1° janvier.

cdt.
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