Taxe d’habitation et décès, qui doit payer

Bonjour,
Mon père étant décédé l’année dernière était pacsé, la taxe d’habitation de l’année dernière n’a pas été payée la partenaire survivante de mon père ne l’a pas réglée , es-ce à l’héritier de l’appartement de régler la taxe d’habitation ? Donc moi ? Ou à l’occupant du logement au 1er janvier la partenaire de mon père ? Car les deux numéros fiscaux apparaissent sur la taxe d’habitation.

Bonne soirée

1 réponse

  1. bonjour,

    une TH étant nominative, c'est à celui (ceux) dont le(s) nom(s) figure(nt) sur l'avis de la payer pour l'année entière s'il(s) a(ont) eu la disposition du logement en question au 1° janvier.

    cdt.
    1