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Vente d'une voiture

Résolu
ThomasGUILLAUME - 19 janv. 2019 à 16:09
hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 19 janv. 2019 à 16:20
Bonjour,
Je suis sur la vente de ma voiture, le problème est que je la vends sans contrôle technique et pour pièce.. Je doit faire quoi comme "attestation de vente de véhicule pour pièces" ? Merci d'avance pour vos réponses :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 8 816
Modifié le 19 janv. 2019 à 16:21
Bonjour,

La vente pour pièce et surtout sans contrôle technique à un particulier est illégale.
Tout attestation de votre part entrainement une condamnation automatique de votre part.

Faites passer le CT, qu'il soit bon ou non, on s'en fiche et revendez ensuite votre véhicule.

CB

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