Licenciement :calcul et régule des cp
evy0513
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ETTL Messages postés 7 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 17 févr. 2019 à 13:15
ETTL Messages postés 7 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 17 févr. 2019 à 13:15
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ETTL
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17 février 2019
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17 févr. 2019 à 13:15
17 févr. 2019 à 13:15
Bonjour,
L’employeur est responsable du contrat et des calculs à effectuer.
En année complète il est possible de prendre les cp par anticipation et de ce fait ne pas déduire ceux non acquis.
Il faut reprendre l’acquisition des cp période par période pour calculer le nombre de cp non acquis pris et ceux acquis pris.
L’employeur devra régler les cp acquis non pris de la dernière période d’acquissition c’est à dire L’iccp.
Il faut calculer le nombre de cp acquis de mars 2015 au 31 mai 2015, puis du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, puis du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, puis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 et du 1er juin 2018 au 31 janvier 2019.
Elle acquière 2,5j de cp par mois travaillé.
Les cp acquis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 sont ceux à poser du 1er juin 2018 au 31 mai 2019: l’employeur doit régler en iccp les cp acquis non posés qui devaient être pris entre janvier 2019 et mai 2019 puis ceux acquis du 1er juin 2018 a janvier 2019.
Il faudra déduire les cp pris non acquis de janvier 2015 au 31 mai 2015.
Il n’est pas possible que des jours de cp soient perdus: l’assistante maternelle doit obligatoirement avoir 5 semaines sans aucun enfant par an soit 30j.
L’employeur est responsable du contrat et des calculs à effectuer.
En année complète il est possible de prendre les cp par anticipation et de ce fait ne pas déduire ceux non acquis.
Il faut reprendre l’acquisition des cp période par période pour calculer le nombre de cp non acquis pris et ceux acquis pris.
L’employeur devra régler les cp acquis non pris de la dernière période d’acquissition c’est à dire L’iccp.
Il faut calculer le nombre de cp acquis de mars 2015 au 31 mai 2015, puis du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, puis du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, puis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 et du 1er juin 2018 au 31 janvier 2019.
Elle acquière 2,5j de cp par mois travaillé.
Les cp acquis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 sont ceux à poser du 1er juin 2018 au 31 mai 2019: l’employeur doit régler en iccp les cp acquis non posés qui devaient être pris entre janvier 2019 et mai 2019 puis ceux acquis du 1er juin 2018 a janvier 2019.
Il faudra déduire les cp pris non acquis de janvier 2015 au 31 mai 2015.
Il n’est pas possible que des jours de cp soient perdus: l’assistante maternelle doit obligatoirement avoir 5 semaines sans aucun enfant par an soit 30j.