Opposition a transcription Mariage
Lucas2019
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Ramzi -
Ramzi -
Bonjour,
Franco-Marocain et marié depuis 8 ans au Maroc, notre acte de mariage marocain n'a pas été transcrit sur les registre de Nantes pour cause de bigamie au moment du mariage. La bigamie est issu d'un premier mariage non dissout en France au moment de mon Mariage au Maroc. Il y avait une procédure de divorce en cours mais beaucoup trop longue. Aujourd'hui le premier mariage est dissout. Mon épouse actuelle est de nationalité marocaine.
Pouvez vous m'indiquer quelles seraient les procédure à réaliser en vue de régulariser la situation?
Par ailleurs est ce qu'un mariage au Maroc avec un français même non transcrit dans les registre de Nantes produit des effet sur la Nationalité de l'épouse si le mariage a plus de 8 ans?
Il existe une convention de coopération judiciaire et dans le domaine du droit de la famille entre le Maroc et la Franca.
Merci de vos réponses
Franco-Marocain et marié depuis 8 ans au Maroc, notre acte de mariage marocain n'a pas été transcrit sur les registre de Nantes pour cause de bigamie au moment du mariage. La bigamie est issu d'un premier mariage non dissout en France au moment de mon Mariage au Maroc. Il y avait une procédure de divorce en cours mais beaucoup trop longue. Aujourd'hui le premier mariage est dissout. Mon épouse actuelle est de nationalité marocaine.
Pouvez vous m'indiquer quelles seraient les procédure à réaliser en vue de régulariser la situation?
Par ailleurs est ce qu'un mariage au Maroc avec un français même non transcrit dans les registre de Nantes produit des effet sur la Nationalité de l'épouse si le mariage a plus de 8 ans?
Il existe une convention de coopération judiciaire et dans le domaine du droit de la famille entre le Maroc et la Franca.
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3 réponses
Bonjour
Finalement le temps que vous pensiez avoir gagné, vous allez le reperdre maintenant....
Aucun effet le 2e mariage est nul et ne produit aucun effet en France.
Transcrire votre divorce avec la 1ere
Puis divorcer de la 2e au Maroc
et de vous remarier en respectant les règles françaises CCAM cette fois.
Cdt
Finalement le temps que vous pensiez avoir gagné, vous allez le reperdre maintenant....
Aucun effet le 2e mariage est nul et ne produit aucun effet en France.
Transcrire votre divorce avec la 1ere
Puis divorcer de la 2e au Maroc
et de vous remarier en respectant les règles françaises CCAM cette fois.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela me semble tres clair.
Pour ce qui est de l effet du mariage au Maroc meme si il est nul en francr pout la transcription, engendre t il des effets sur la nationalite de l epouse étant donné la duree du mariage au maroc?
Merci