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Achat sur internet sur mesure : rétractation possible ?

Lyzzi - 18 janv. 2019 à 20:53
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 18 janv. 2019 à 21:48
Bonjour,

J'ai commandé sur un site internet qui propose de créer la robe de mariée de nos rêves, une robe de mariée sur mesure, qui était censée être une robe bustier, laçage dans le dos, avec un boléro en plus.
J'ai reçu une robe à manches trois quart, boutonnage dans le dos, et absolument pas à ma taille : impossible de fermer le moindre bouton.
La créatrice a reconnu l'erreur et proposé de refaire une robe, mais le mariage approchant, un nouveau couac pareil et je me retrouverai sans robe pour mon mariage.
Je souhaite donc simplement être remboursée, entièrement évidemment. Mais elle accepte de me rembourser uniquement la moitié, si je renvoie la robe
Comme il s'agit (théoriquement), d'un produit créé à la demande, mais que celui-ci n'est pas du tout conforme à la demande, est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
Modifié le 18 janv. 2019 à 21:18
Bonjour

C'est la Garantie Légale de Conformité (d'Ordre Public..) qui s'impose... Voir le L217-10 alinéa 2 du Code de la Consommation.

Mais il y a une autre piste:

Un Devis existe t'il? Mentionne t'il un délai de livraison?

A+
1
Lyzzi
18 janv. 2019 à 21:22
Il n'y a pas de devis mais j'ai une capture d'écran du "bon de commande" qui mentionne un délai de 6 à 8 semaine (déjà largement dépassé donc). Merci beaucoup pour votre aide !
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018 > Lyzzi
18 janv. 2019 à 21:48
Re:

Pas de date précise. Alors par défaut c'est la date de commande + 30 jours, date déjà enfoncée. Cf Code Conso L216-1. Le vendeur renâcle...

Suggestion:

On va devoir se faire machiavélique pour se retirer de ce bourbier..

Tu réclame le remplacement par LRAR en te fondant sur la non conformité (Définie au L217-5). Le remplacement est prévu au L217-9.. Tu mets en demeure de te fournir le remplacement sous 10 jours 8Dans la même LRAR). Comme le retour se fait sans frais c'est au vendeur d'organiser le retour sous sa responsabilité 8Pour éviter la 'perte'..). Cf. L217-11. Le but est de faire tourner le compteur du délai de 10 jours.

Ca va parlementer, perdre du temps, TANT MIEUX.

Si dans les 10 jours il n'y a rien alors tu résilies par LRAR le Contrat grâce au L216-2.. Tu exiges le remboursement intégral sous 14 jours conformément au L216-3..

Bien lire les articles du C.Conso pour maitriser l'enchainement du scénario.

Un peu tortueux mais si quelqu'un a un scénario plus simple mais BETON qu'il nous l'expose!

A+

PS. Ce 'Contrat' ne semble pas trop régulier à première vue mais comme ton argent est déjà parti on ne va pas attaquer sur ce point.

Le vendeur est bien de droit français?
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