Certificat de non gages
Bonjour je n'arrive pas as avoir un certificat de non gage pour vendre mon véhicule comment je peut faire
1 réponse
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Bonjour
le certificat de non gage est obtenable facilement sur le site
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
si vous n' y arrivez pas, c'est qu'il y a une bonne raison
du genre, il y a un gage...
mais nous ne pouvons pas deviner la raison
que vous répond le site, quand vous faites la demande ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...