Certificat de non gages

GG13 - 18 janv. 2019 à 11:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 janv. 2019 à 13:07
Bonjour je n'arrive pas as avoir un certificat de non gage pour vendre mon véhicule comment je peut faire
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
18 janv. 2019 à 13:07
Bonjour

le certificat de non gage est obtenable facilement sur le site
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

si vous n' y arrivez pas, c'est qu'il y a une bonne raison
du genre, il y a un gage...
mais nous ne pouvons pas deviner la raison
que vous répond le site, quand vous faites la demande ?
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