Declaration de travaux
patricelasnon
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18 janv. 2019 à 08:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2019 à 08:56
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A voir également:
- Declaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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18 janv. 2019 à 08:56
18 janv. 2019 à 08:56
Bonjour
On te demande de matérialiser les places de stationnement sur ton terrain. Il faut donc fournir un plan de masse sur lequel seront clairement dessinées les places demandées par la commune
On te demande de matérialiser les places de stationnement sur ton terrain. Il faut donc fournir un plan de masse sur lequel seront clairement dessinées les places demandées par la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...