Declaration de travaux

patricelasnon -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j ai un atelier de 90mr obtenu avec permis de construire et avec une parcelle de 1000mr avec une entree barriere sue rue on me demande 2 places de parquing hort que l on peut entrer 10 voitures dans la cour

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    On te demande de matérialiser les places de stationnement sur ton terrain. Il faut donc fournir un plan de masse sur lequel seront clairement dessinées les places demandées par la commune
    0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses