Garantie vices cachés

Fee72 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 18:50
Fee72 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 18 janv. 2019 à 19:12
Bonjour,
J’eta Propriétaire d’un petit pavillon de ville où j’ai habité pendant 5 ans. Ensuite je l’ai loué pendant deux ans et demi à un couple avec enfants. Je n’aI jamais eu de soucis avec les locataires ni de sinistre. Les locataires ont décidé d’arrêter leur bail, j’ai mis donc la maison en vente. Cela a été très rapide vu la position ( très proche de Paris) et le prix ( 260 ke pour 60 m carrés, vendue à 255 ) car à réfrechir, étant une vieille maison de 1930. L’acqUereur l’a visitée trois fois, avec les affaires des locataires et complètement vide. Avant la signature du compromis et juste une semaine avant le départ des locataires., un sinistre arrive, les meubles haut de la cuisine accrochés au mur sont tombés d’un coup. Je préviens le futur acquéreur du fait et je lui communique que je me charge de la réparation du mur et que je lui rembourserai la valeur des meubles car il achetait aussi les meubles de la cuisine pour baisser ses frais de notaire. Je lui demande si je dois prévenir le notaire et de commun accord nous décidons de ne pas lui en faire part.
Les locataires quittent les lieux et les laissent dans un état déplorable, ce qui me contraint de faire recours à un huissier. Après vérification d’une entreprise, je découvre qu’un dégât des eaux du à une infiltration de la gouttière est la cause du sinistre et je me charge de la déclarer à l’assurance ainsi que de la remise en état. L’acquErreur visite la maison la dernière fois et il voit bien l’état des murs à repeindre et du plafond de la salle de bain, son souhait est de renover et rehausser le toit pour utiliser les combles. Le mur de la cuisine est totalement refait et je lui en fait part. La signature est le 28 septembre 2017. Deux jours après je reçois de sa part des accusations très menacantes de lui avoir délibérément caché des vices , à savoir d’avoir enlevé une poutre solives du plancher ce qui rend le plancher non droit, d’avoir laissé infiltrer de l’eAu par le toit à cause d’une affaissement de toiture et d’avoir laissé la cave envahir par l’eaI lors de grosses pluies et pour cela il me demande de prendre en charge les travaux de réfection. Je reste sensiblement choquée par le ton de son courrier, sachant que j’av Toujours eu des relations très cordiales avec. Je contacte alors le notaire qui me confirme que la maison est achetée dans l’etat Et que l’acquErreur peut faire valoir la garantie des vices cachés si le vendeur en était a connaissance. Or n’ayant jamais eu de sinistre quelconque dans la maison sauf celui déclaré, j’ignoRe totalement ces accusations et j’interroge les locataires x savoir s’ils ont eu des infiltrations d’eAu dans la cave , leur réponse est négative. Je décide de ne pas répondre à l’acquereUr , après consultation du notaire, et je pense simplement qu’il a besoin d’argeNt pour faire ses travaux. La maison avait besoin seulement d’un refraichissement de peinture, mais l’acqUereur avait décidé de tout détruire pour mieux reconstruire, c’est son droit. Sauf que mon cauchemar est commencé. Je reçois une invitation à apparaître pour une expertise à l’amiAble à la fin novembre. L’expErt de la protection juridique de l’acquEureur constate sans preuve matérielle qu’il y a un affaissement de toiture, ce qui cause l’infiltration d’eau dans la cuisine et la cave juste au dessous, il s’aGit d’un désordre avant la vente et donc c’esT au vendeur de payer, il me demande le même jour 25000 euros ! Or a noter que le mur de la cuisine que j’avAvis fait réparé en été il était intacte , l’acqUereur avait déjà effectué de gros travaux ( destruction du plancher et d’une cloison) donc il ne pouvait pas habiter la maison en l’état . L’expert a la fin de la reunion me dit que je vais recevoir son rapport prochainement et des devis. Je n’ai jamais rien reçu, mais à la mi janvier je reçois un appel de l’exPert qui me dit que l’acquéreur accepte 7000 euros x les travaux, je refuse car je n’Ai pas de rapport ni de devis. Je cherche alors un avocat pour pouvoir trouver une solution à l’amiAble, mais juste une semaine après l’appEl de l’exPert , je reçois l’assignatIon en justice du juge de référé. Il me faut évidemment un avocat. La première audience d’avrIl 2018 fixe une expertise judiciaire, qui a lieu le 7 juin. Dans ce laps de temps l’acqUereur a ultimé les travaux du plancher et l’isolation des murs. L’architecte experte judiciaire après vérification démontre qu’il y a un défaut de construction de la partie qui concerne la cuisine et la salle de bain, agrandissement de la maison originale effectué en 1950. La pente du toit est trop faible et la gouttière mal encastrée ce qui peut engendrer des infiltrations d’eau. Je découvre ce même jour que la maison que j’avaIs acquise avait des malfaçons qui pourrait me coûter chères. A noter que le mur de la cuisine était intacte sans moisissures meme si la maison n’avAit pas été chauffée pendant l’hi Et pas de trace d’eau dans la cave ou salle de bain. L’acqUereur insiste qu’il ne peut pas emménager. L’expert judiciaire rend une première note de synthèse à la fin juillet x lister les travaux à faire et présenter des devis de façon contradictoire. Enfin je reçois seulement maintenant son rapport ( 15 janvier 2019) où elle indique à nouveau les causes du désordre mais ne confirme pas qu’il s’Agir d’un vice caché, elle se limite à constater le fait que l’acquErreur ne pouvait pas jouir de son bien. A savoir qu’en septembre dernier l’acquéreur a effectué les gros travaux de toiture pour rehausser le toit et les travaux dans la cuisine et salle de bain, donc actuellement les désordres n’existent plus. Suis je obligée à proposer une somme x résoudre à l’amiAble x un désordre dont je ne suis pas à l’origine ? Sinon vu l’achArnement de l’acQuêreur je risque de recevoir une assignation en justice et de payer de dommages et intérêts ainsi que tous les frais judiciaires ! Je n’Ai pas de gros moyens , les fonds de la maison vendue ont été utilisés x acheter une autre avec emprunt et pas de trésorerie non plus, mari au chômage et deux ados à charge. Je pense d’avoir été victime d’un arnaqueur. Merci pour votre aide

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
17 janv. 2019 à 19:09
Bonjour
Commençons par le commencement, ce qu'aurait dû faire votre avocat:
Votre acte de vente comporte une clause aux termes de laquelle les vices cachés ne sont pas garantis. ¨Pour que cette clause soit écartée , il faut que l'acquéreur apporte la preuve que ces vices existaient avant la vente et que vous les connaissiez. Ou sont ces preuves?Ne proposez rien pour l'instant et "secouez" votre avocat ou changez-en.
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Fee72 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
18 janv. 2019 à 15:28
Bonjour,
Je vous remercie. En effet je ne me sens pas bien défendue par mon avocate, elle ne croit pas à mon dossier on dirait ou a d’autres plus lucratifs, je ne sais pas, mais avec le rapport elle m’a envoyé une lettre m’infoRmant qu’en cas de procès la décision serait inconnue et que c’est risqué più moi comme pour l’acqUereur d’allEr en justice. Elle me demande si je veux proposer une solution à l´amiable et pour quel montant ou si je reçois l’assiGnation en justice de le lui la transmettre ! C’est scandaleux, même pas un rendez-vous ( j’Ai du insister x la rencontrer) . Alors que l’avoCare de l’acquereUr a été toujours très agressive, ses dires sont plein de mensonges et elle a toujours insisté sur le fait que l’acquéreur ne pouvait pas entrer dans la maison ( en plus sa femme était enceinte donc ils ont tout fait pour faire entendre qu’ils étaient contraints de vivre chez les beaux parents pendant longtemps). Bref, je vais rencontrer mon avocate bientôt, mais comme vous dites, pourquoi avancer des sommes pour quelque chose dont je ne suis pas responsable ? D’autre côté je crains le tribunal, car le juge du 93 ( tribunal de Bobigny très encombré ) ne se basera que sur le rapport de l’exPert , qui n’est pas clair et est plein d’erreUrs sur les faits. Je ne suis pas juge , mais je suis déjà passée par ce tribunal pour mon divorce qui n’était pas par consentement mutuel et cela a été une expérience horrible. Peut on contester un rapport d’un expert judiciaire ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 18 janv. 2019 à 17:09
Bonjour
L'expert dont vous faites état n'est pas un expert judiciaire, mais seulement l'expert de votre acquéreur. Pour qu'il s'agisse d'un expert judiciaire il faut qu'il ait été nommé par le tribunal.Bien sûr que son rapport peut être contesté.
Compte tenu de ce que vous a dit votre avocate, je vous conseille d'en changer et de choisir un avocat vraiment spécialisé en droit immobilier.Demandez à votre notaire s'il en connait u n.je note toutefois que ledit expert n'indique pas qu'il s'agit d'un vice caché que vous ne pouviez ignorer.
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Fee72 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
18 janv. 2019 à 19:12
Bonjour,
Non l’expErt qui a constaté les malfaçons de construction est un expert judiciaire nommé par le tribunal. Il y a eu deux expertises, une amiable de la protection juridique et totalement contre moi, une deuxième judiciaire qui a mis en évidence les défauts de construction dus aux travaux des propriétaires précédents ( années 50) avec l’aggravante Qu’il n’y a pas eu de maintenance pendant le temps.( et donc qui me prend en cause)Or le souci c’Est que l’expert judiciaire ne s’exPrime pas sur ce point crucial , c’est A dire si j’ignorais les problèmes ou pas et laissera le juge décider. J’avais déjà demandé au notaire un avocat, il m’a dirigé vers quelqu’un qui m’a dit toute de suite de proposer une somme à l’amiAble «  car nul ne peut savoir » et les décisions de justice sont toujours incertaines ! Je ne suis pas à l’abri et certes je dois me faire défendre par un avocat spécialisé en droit immobilier.
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